En ce qui concerne les dossiers économiques, les ministres vont tout d'abord procéder à un débat d'orientation sur le rapport Kok et la mid-term review du processus de Lisbonne. Il s'agira d'un premier échange de vues des ministres sur les recommandations émises par le groupe de M. Kok. Le rôle du Conseil "Compétitivité" dans la révision à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne figurera également parmi les sujets de discussion.
Ensuite, le Conseil sera appelé à adopter des conclusions en matière de simplification de la législation. Les conclusions identifient notamment une liste de 15 textes législatifs prioritaires qui seront à simplifier par la Commission.
Les ministres procéderont par la suite à un débat d'orientation sur les propositions de directive et de règlement REACH relatives à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de produits chimiques. Par rapport à ce sujet, les discussions tourneront autour des aspects techniques "partage de données" et "exigences d'information".
En ce qui concerne la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, les ministres auront leur premier débat d'orientation formel sur ce dossier. Est notamment prévue une discussion basée sur trois aspects importants de la proposition: le principe du pays d'origine, la simplification et la coopération administrative.
D'autres points à l'ordre du jour concernent l'adoption par le Conseil de conclusions relatives au secteur du textile, une orientation générale relative à la proposition de directive sur les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux et un accord politique sur la proposition de règlement concernant la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l'UE et les pays tiers.
Le 25 novembre, le ministre François Biltgen participera au Conseil "Espace" qui réunira pour la première fois les ministres des États membres de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne. Lors de cette réunion, les ministres approuveront les premières orientations en vue de la préparation du futur programme spatial européen qui devrait être établi au cours de l’année prochaine.
Le lendemain, les ministres procéderont sur base de la communication de la Commission intitulée La science et la technologie, clés de l’avenir de l’Europe: orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union à un débat d’orientation portant sur l’avenir de la politique européenne en la matière. Les conclusions de cette discussion serviront à la Commission européenne pour préparer sa proposition pour le 7e programme-cadre européen de recherche.
(communiqué par le ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche / ministère de l’Économie et du Commerce extérieur)