Signature d'une convention bilatérale en matière de Sécurité sociale entre la Bulgarie et le Luxembourg

Madame Christina Christova, ministre du Travail et de la Politique sociale de la République de Bulgarie, et Monsieur Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, ont signé le 1 er décembre 2004 à Luxembourg une convention bilatérale en matière de Sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Grand-Duché de Luxembourg.

Cette convention retient les principes de l’égalité de traitement entre ressortissants bulgares et luxembourgeois résidant sur le territoire des deux États, la totalisation des périodes d’assurance et l’exportation des prestations de Sécurité sociale.

La convention couvre notamment l’assurance maladie, l’assurance pension et l’assurance accident et elle s’applique à toutes les personnes qui sont ou ont été soumises à la législation bulgare ou luxembourgeoise ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants. En principe, la convention se base sur le règlement 1408/71 relatif à la coordination des régimes de Sécurité sociale dans l’Union européenne.

(communiqué par le ministère de la Sécurité sociale)

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