Les ministres des Classes moyennes et de l’Economie et du Commerce extérieur ont présenté ce matin le Comité national pour la simplification administrative en faveur des entreprises (CNSAE).
Cette initiative s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du programme gouvernemental du 4 août 2004 dans lequel "le gouvernement accordera une priorité à la simplification des formalités administratives qui freinent le rendement et l’esprit d’initiative des PME". A noter que la simplification administrative fait partie intégrante de la stratégie de Lisbonne.
Le Comité nouvellement créé s’occupera de la simplification administrative en faveur des entreprises. Celle-ci devrait améliorer la compétitivité des entreprises et de l’économie en général tout en valorisant des approches administratives intégrées efficaces et indispensables.
Le CNSAE se réunira mensuellement et à géométrie variable en fonction des points inscrits à l’ordre du jour. Le mode de travail retenu est celui de la concertation et de la collaboration.
Dans un premier temps, le CNSAE:
- analysera les charges administratives actuelles à supporter par les entreprises;
- produira le hit-parade des 10 plus importantes charges administratives;
- présentera l’état actuel aux administrations concernées;
- établira un plan d’action.
Dans un deuxième temps, il s’avérera utile d’examiner la nécessité et l’efficacité des projets législatifs tant nationaux que communautaires comportant des charges administratives pour les entreprises.
En réponse à ce défi le CNSAE:
- proposera notamment un système et une méthodologie d’analyse des nouveaux textes comportant des charges administratives pour les entreprises;
- réalisera un "mappage" des mécanismes de communication administrative;
- proposera un modèle d’une structure d’analyse permanente de simplification administrative en faveur des entreprises.
Par cette approche sera lancé un large débat entre tous les responsables politiques, les milieux professionnels, les responsables des administrations pour ultérieurement aboutir à un plan d’action. Aussi le développement d’une politique de communication cohérente et l’échange d’informations entre les différents acteurs sont-ils indispensables à la réalisation de cette approche.
En plus, par cette approche, le CNSAE veut être la plaque-tournante incontournable dans ce domaine, qui met autour d’une même table des représentants des ministères de la Fonction publique et de la Reforme administrative, de la Justice, de la Santé, de la Sécurité sociale, de l’Économie et du Commerce extérieur, de l’Environnement, des Affaires étrangères et de l’Immigration, des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, des Finances, d’État, du Travail et de l’Emploi ainsi que des membres de l’ABBL, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Confédération luxembourgeoise du commerce, de la Fédération des artisans, de la Fedil, de l’Horesca, du Statec et de l’Union des entreprises luxembourgeoises U.E.L..
(communiqué par le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement)