Participation du ministre Lucien Lux au Conseil "Environnement" de l´Union européenne

Le 20 décembre prochain se déroulera à Bruxelles un Conseil «Environnement» de l’Union européenne, auquel participera le ministre Lucien Lux.

Le Conseil est appelé à dégager un accord politique sur deux dossiers:

  • en premier lieu, la proposition de règlement concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ainsi qu’une proposition de décision relative à la conclusion de ladite convention par la Communauté;
  • en second lieu, la proposition de directive concernant les piles et accumulateurs ainsi que les piles et accumulateurs usagés.

Le Conseil du 20 décembre sera également une opportunité pour les ministres et le commissaire à l’Environnement d’avoir un  échange de vues sur les suites à donner à la 10e Conférence des parties de la conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, qui s’est déroulée à Buenos Aires du 6 au 17 décembre 2004.

Un débat d’orientation sera consacré à la proposition de règlement dite "Reach", dont l’objectif consiste à dégager une nouvelle politique communautaire en matière de gestion de produits chimiques.

Le Conseil sera également invité à adopter un certain nombre de conclusions portant sur les changements climatiques, sur les possibilités offertes par les innovations éco-efficientes dans le cadre du processus de Lisbonne et la préparation de la stratégie du développement durable ainsi que sur la protection et la conservation du milieu marin.

Le Conseil mènera des débats en relation notamment avec la proposition de règlement relative au nouvel instrument financier LIFE+ et avec la préparation du conseil d’administration du programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), programmé pour février 2005.

(communiqué par le ministère de l’Environnement)

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