Réunion des Gouvernements du Luxembourg et de la Belgique à Bruxelles, le 21 décembre 2004

Suite à la réunion en commun du Conseil de gouvernement à Gäichel, le 28 avril 2004, au cours de laquelle fut adoptée la Déclaration commune, les deux gouvernements se sont rencontrés à nouveau pour faire un bilan de la collaboration entamée depuis cette date. Cette coopération s’inscrit d’ailleurs dans une tradition, longue de plus de 80 ans, et notre inspiration commune pour le grand chantier européen.

C’est également dans cet esprit de collaboration politique que le Gouvernement luxembourgeois a présenté le programme et les priorités de la Présidence luxembourgeoise de l’Union européenne pendant le premier semestre de l’année prochaine. Dans une volonté réciproque de faire avancer au mieux le projet européen, les gouvernements se sont entendus sur des modalités de collaboration dans les enceintes européennes.

Lors du sommet, les instruments de ratification de la Convention de l’Union économique belgo-luxembourgeoise ont été échangés, permettant l’entrée en vigueur de celle-ci le 1er février prochain. La conclusion de cette nouvelle Convention UEBL a permis d’ouvrir le champ d’action à tous les domaines de la coopération bilatérale ainsi que l’association des entités fédérées belges aux travaux. Elle incite également les deux gouvernements à intensifier davantage encore les relations afin de mieux répondre aux sollicitations et attentes de la population et des milieux économiques des deux pays.

Dans cette logique et en application de la Déclaration commune de Gäichel, les administrations nationales procèdent actuellement à une mise en commun accrue de leurs ressources. Les deux Gouvernements ont entendu à Bruxelles un rapport des travaux déjà réalisés sur un éventail de domaines avec des suites positives pour de nombreux aspects de la vie quotidienne. Ils encouragent leurs administrations à continuer dans la même voie.

Le sommet a ainsi pris note des activités suivantes:

Les Ministres de l’Environnement ont fait rapport de leur rencontre bilatérale du 20 décembre dernier où ils ont pu constater une concertation accrue entre leurs administrations dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto.

Le sommet a également pris connaissance des préparatifs en vue de l’exécution rapide de l’accord en matière d’échange d’information mutuelle en cas d’accident radiologique, signé en marge du Conseil de gouvernement commun de Gaïchel.

En matière de sécurité sanitaire et alimentaire, 4 conventions furent signées en juin 2004 par laquelle la Luxembourg a délégué à la Belgique le diagnostic des maladies épizootiques moyennant remboursement des frais de diagnostic. 

Le traité en matière d’intervention policière transfrontalière, signée le 8 juin 2004 au Luxembourg par les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, offre des garanties pour une collaboration intensive entre nos services de police. Ce traité prévoit, entre autres, des actions communes des services policiers sur le territoire d’un des partenaires du Benelux. Les deux gouvernements ont salué ce traité comme un instrument important de lutte contre la criminalité transfrontalière. Sur base des principes retenus dans le nouveau traité, les deux gouvernements ont convenu que la Belgique répondra favorablement à partir du mois de janvier, à la demande luxembourgeoise de mettre à sa disposition du personnel de police pour assister leurs collègues luxembourgeois dans le maintien de l’ordre et de la sécurité à l’occasion des réunions et manifestations européennes importantes qui auront lieu au Luxembourg dans les mois à venir. Cette action constituera alors la première application concrète de ce Traité.

Le sommet a pris note que la présentation des résultats de l’étude de marché, décidée à Gäichel et commandée par les sociétés de chemins de fer CFL et SNCB pour évaluer de manière plus précise le potentiel de trafic ferroviaire entre les deux pays, sera disponible au début de l’année 2005.

Les deux gouvernements se réjouissent de la présentation de la maquette d’une pièce de 2 EURO avec les effigies de SM le Roi Albert II et du Grand-Duc Henri en commémoration du renouvellement de la Convention U.E.B.L. La mise en circulation de cette pièce à 6 millions d'exemplaires aura lieu au printemps 2005, simultanément en Belgique et au Luxembourg. La pièce fut créée par M. Luc Luycx.

Le sommet se félicite de la signature de l’accord de coopération entre les Fonds de la Recherche scientifique (Comm. Française – Luxembourg) le 21 mai 2004. Un accord similaire est actuellement en cours de négociation entre le Luxembourg et la Communauté flamande.

Les deux gouvernements invitent toute personne ou institution désireuse d’approfondir sa connaissance de cette collaboration sur le site web "La coopération belgo-luxembourgeoise" www.diplomatie.be/bellux ou www.mae.lu.

Ils ont convenu de se revoir le 15 juillet 2005 au Luxembourg.

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