Il s’agit plus particulièrement du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables, ainsi que du règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du biogaz. Il en est de même pour les règlements grand-ducaux qui ont été pris par la suite et ayant pour objet de modifier les règlements grand-ducaux précités.
En ce qui concerne l’expiration proprement dite des règlements, les précisions suivantes sont à faire:
1. Les aides financières dans le cadre des investissements (installations photovoltaïques, chaudières à condensation, etc.), seront allouées pour le cas où les installations auraient été mises en service avant le 31 décembre 2004. En outre, les demandes doivent être introduites en due forme avant le 1er mars 2005.
2. Les primes d’encouragement dans le cadre de la production électrique sur la base des énergies renouvelables (installations photovoltaïques, installations hydroélectriques, etc.) seront allouées pour les installations mises en service avant le 31 décembre 2004, ceci dans le cadre des limites budgétaires sur les périodes prévues dans le règlement grand-ducal 28 décembre 2001 (20 ans pour les installations photovoltaïques et 10 ans pour les autres installations).
Le ministère de l’Environnement s’est engagé d’assurer un traitement rapide des dossiers de demande. Pour atteindre cet objectif le concours des requérants est fortement demandé dans le sens que les dossiers de demandes sont à introduire de façon complète. Pour des questions éventuelles, le personnel de l’Administration de l’environnement se tient à disposition pour clarifier les problèmes en suspens (tél.: 40 56 56 - 537).
Le ministère de l’Environnement informe également que la mise en valeur des énergies renouvelables et la réduction de la consommation énergétique est à considérer comme un défi majeur de la politique environnementale. Dans ce cadre des mesures concrètes sont en cours d’être élaborées. Un programme d’aides financières pour assurer la promotion des énergies renouvelables et l’efficience énergétique fait partie desdites mesures. Un projet de règlement grand-ducal à ce sujet, remplaçant les règlements grand-ducaux précités, a été élaboré et sera présenté en janvier au Conseil de gouvernement pour délibération.
(communiqué par le ministère de l'Environnement)