Au cours d’une présentation des points forts de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’UE en matière de travail, d’emploi et de Sécurité sociale, les ministres François Biltgen (Travail et Emploi) et Di Bartolomeo (Sécurité sociale et Santé) se sont engagés pour que "tous les piliers de la stratégie de Lisbonne, y compris le volet social, soient maintenus".
François Biltgen a souligné que "cela est d’autant plus important à un moment où nombre de gens sont inquiets que l’Europe soit exclusivement une Europe de la libéralisation axée sur l’économique et la croissance et qu’ils puissent être privés de protection sociale. Face à ces inquiétudes, il faut montrer que l’Europe sociale existe". C’est dans le sens de la préservation de l’équilibre entre la croissance, de la création d’emplois de qualité, de la cohésion sociale et du développement durable que la Présidence luxembourgeoise va contribuer à la préparation du Conseil "EPSCO" du 3 mars 2005 et du sommet de printemps.
Pour François Biltgen, le maintien du volet social ne signifie cependant pas qu’il ne puisse être modernisé: "La création d’emplois est surtout une question de créer de meilleurs emplois, pas seulement des emplois moins chers." La Présidence s’attend à ce que la Commission présente maintenant un nouvel agenda social qui puisse être intégré à la stratégie de Lisbonne.
La dimension sociale de la globalisation est un autre point qui préoccupe la Présidence. Elle insiste sur le suivi du rapport Halonen-M’Kapa élaboré par l’Organisation internationale du travail (OIT) avec le soutien de l’UE. Le sujet sera abordé du 14 au 18 février 2005 à Budapest au cours de la conférence régionale "Europe" de l'OIT qui sera co-présidée par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
En ce qui concerne la directive Bolkestein, la Présidence luxembourgeoise dit oui à la libre prestation des services, mais non au dumping social. "Une attention particulière sera portée", a déclaré le ministre, "aux dispositions concernant l’application de la directive ‘détachement’, à laquelle la directive ne s’appliquera pas en principe, et au sort réservé au travail intérimaire, qui ne peut faire actuellement partie intégrante de la directive au risque de miner les législations protectrices de la majorité des États membres".
François Biltgen a déclaré qu’il voulait porter la discussion sur la directive "Aménagement du temps de travail" sur "un terrain plus concret et plus technique". L’opt out, la possibilité d’un employeur et d’un salarié de décider par voie d’accord individuel d’une durée supérieure de travail à 48 heures telle que prévue par la directive, va être abordé en fonction des besoins des différents États membres en matière de flexibilité. Il sera tenu compte de la question de la santé des salariés et de la nécessité d’éviter les accords individuels pour ne pas miner le dialogue social là où il existe. "Car", a souligné le ministre, "le dialogue social n’existe pas dans certains États membres, notamment parmi les nouveaux pays de l’UE".
Le ministre Mars Di Bartolomeo s’est félicité de la bonne coopération en matière de Sécurité sociale entre les trois institutions que sont le Conseil, la Commission et le Parlement européen. "Le rapport Kok", a-t-il ajouté, "n’a pas assez valorisé le volet social. Cela a pour effet de permettre à la Présidence luxembourgeoise de s’articuler autour de cette question. La discussion sur la directive Bolkestein a également eu un effet positif. D’abord, un débat a eu lieu avant, et non après sa promulgation. Ensuite, nombre de personnes qui n’ont pas pris part avant au débat européen se sont rendues compte que l’Europe, c’est important et qu’il faut se positionner. L’effet de tout cela: la directive est de nouveau sur le métier".
Mars Di Bartolomeo a expliqué que "la Présidence luxembourgeoise aura à traiter la coordination des régimes de Sécurité sociale et diverses modifications au règlement européen 1408/71 qui concerne les régimes de sécurité des travailleurs migrants". Il s’agit de fixer des critères objectifs pour qualifier une prestation de non-exportable et d’inscrire les prestations nationales qui correspondent à ces critères dans le règlement.
Dans le cadre des travaux sur les soins de santé dans le contexte de la rationalisation, la Présidence organisera deux conférences qui devraient orienter les futurs travaux en la matière. Il s’agira de garantir l’accès de tous les citoyens européens à des soins de santé de qualité indépendamment de leurs ressources financières, y compris aux soins dispensés en dehors des frontières nationales s’ils s’avèrent nécessaires.
(communiqué par la Présidence luxembourgeoise)