Résolution du Conseil national pour étrangers au sujet du référendum relatif au traité établissant une Constitution pour l'Europe

Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont signé le traité établissant une Constitution pour l’Union européenne à Rome le 29 octobre 2004 et les pays membres sont censés le ratifier au plus tard le 1 ^er novembre 2006.

Au Luxembourg, le gouvernement a proposé de soumettre la question à un référendum qui se tiendra le dimanche 10 juillet 2005.

Actuellement, il existe au Luxembourg un très large consensus parmi les forces politiques en ce qui concerne l’élargissement de la participation aux citoyens résidants de nationalité non-luxembourgeoise.

Aussi, le Conseil national pour étrangers a pris la résolution suivante dans sa réunion plénière du 25 janvier 2005:

Le Conseil national pour étrangers regrette que le gouvernement n’ait pas engagé en temps utile une procédure parlementaire conduisant à la modification de la Constitution luxembourgeoise, afin de permettre aux non-Luxembourgeois de participer au dit référendum.

Voilà pourquoi le Conseil national pour étrangers demande au gouvernement

• la possibilité de reporter le référendum afin de permettre à la Chambre des députés de modifier la Constitution luxembourgeoise actuelle, dans le sens d'ouvrir le droit à une participation citoyenne la plus large possible et
• de prendre les initiatives législatives nécessaires afin de permettre une nouvelle révision des listes électorales servant à définir le corps électoral appelé à participer au référendum

sinon, en tout état de cause, de prendre dans les plus brefs délais les mesures législatives permettant aux non-Luxembourgeois de participer aux référendums futurs.

(communiqué par le ministère de la Famille et de l'Intégration)