Le 13 avril 2005 à Strasbourg, en présence du Premier ministre, président en exercice du Conseil européen, Jean-Claude Juncker, et du ministre délégué aux Affaires étrangères, Nicoals Schmit, le Parlement européen a adopté les deux avis conformes sur les demandes d’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie.
Conformément à l’article 49 du Traité sur l’Union européenne, chaque nouvelle adhésion à l’Union doit faire l’objet d’un avis conforme du Parlement européen, sans lequel les Etats membres ne peuvent procéder à la signature du traité d’adhésion.
L’accord du Parlement européen aux deux avis conformes a pu être obtenu grâce à des négociations de dernière minute entre la Présidence et le Parlement européen.
Le Parlement avait subordonné l’adoption des deux avis conformes à l’obtention préalable d’un accord entre les deux branches de l’autorité budgétaire, à savoir le Parlement européen et le Conseil, sur la façon dont le Parlement européen allait exercer ses prérogatives budgétaires dans le financement de l’élargissement à la Bulgarie et la Roumanie. L’absence d’accord au sein du Conseil quant aux suites à accorder aux demandes du Parlement européen avait en effet conduit ce dernier à considérer un report du vote sur les deux avis conformes.
L’adoption par le Parlement européen des deux avis confirmes ouvre ainsi la voie vers la signature du Traité d’adhésion avec la Bulgarie et la Roumanie, qui aura lieu le 25 avril prochain à Luxembourg.
(communiqué par la Présidence luxembourgeoise)