Le projet GRIF: partenariat de recherche de la CSSF avec le CRP Henri Tudor

Le projet GRIF: gestion des risques opérationnels dans les institutions financières - Nouvelle approche méthodologique pour une évaluation de la qualité de la gestion des risques par les institutions financières

La CSSF a conclu un partenariat de recherche avec le CRP Henri Tudor, le projet GRIF (gestion des risques opérationnels dans les institutions financières), afin d’étudier de nouvelles pistes méthodologiques permettant une évaluation objective de la qualité de la gestion des risques par les institutions financières.

L’introduction, dans le cadre du Nouvel accord de Bâle, respectivement de la nouvelle directive d'adéquation des fonds propres (CAD III), d’exigences de capital pour le risque opérationnel, a servi de base aux travaux de recherche.

Dans le cadre du projet, une méthode d'évaluation générique est pressentie comme prometteuse. Elle pourrait permettre de répondre au nouveau cadre de la surveillance prudentielle sans imposer de contraintes sur des procédures spécifiques, mais en favorisant la valorisation du savoir-faire des institutions financières, de leurs fournisseurs (de conseils, de produits et de services) ainsi que des autorités de surveillance.

La méthode envisagée permet à terme l'évaluation de tous types d'organisations sur base de la maturité de ses processus (basée sur la norme ISO 15504) et peut donc être appliquée par les institutions financières pour évaluer la maturité aussi bien de la gestion des risques opérationnels que des activités métiers.

Pour la CSSF, les résultats actuels du projet, appliqués au contexte du pilier II de Bâle II, pourraient permettre d'obtenir une mesure objective du modèle de gestion des risques opérationnels soumis par les établissements.

L’intérêt de la méthode réside dans l’évaluation normative qui induit une cohérence des résultats et offre par conséquent la possibilité d’être réalisée par une tierce partie pour déterminer le niveau d’aptitude d’une organisation à gérer ses risques opérationnels.

Une auto-évaluation est également possible par ou pour le compte d’une organisation pour déterminer la pertinence de ses propres processus et les améliorer pour un objectif particulier ou pour un ensemble d’exigences (pilier I de Bâle II).

La méthode prévoit que les évaluations se basent sur des questionnaires qui devraient être élaborés de manière transparente en collaboration avec les acteurs concernés de la place financière.

Dans le contexte du projet GRIF, et du pilier II en tant qu’exemple, il conviendra de préciser respectivement les objectifs du Nouvel accord de Bâle et la directive CAD III au sein des questionnaires permettant ainsi des évaluations cohérentes et répétables.

De plus amples informations peuvent être consultées sur le site de la CSSF (www.cssf.lu).

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