La 1re mesure coercitive, pratiquée le 24 mai par le service Détachement de l’ITM, ensemble avec la brigade motorisée de l’Administration des douanes et accises de Luxembourg, visait des travaux en hauteur effectués illégalement à Weimershof, par un entrepreneur de toitures belge, non-détenteur d’une autorisation d’établissement, ensemble avec 2 collaborateurs, dont deux retraités, dans des circonstances extrêmement périlleuses.
Une caution de 500 euros a été prélevée sur ordre du Parquet.
En l’absence d’équipements de protection collective (en l’espèce, moyennant une seule échelle), une toiture entière était censée faire l’objet d’une rénovation.
Le maître d’ouvrage concerné devra désormais charger une entreprise travaillant dans les règles de l’art, avec les autorisations de rigueur au Grand-Duché.
En date du 25 mai, l’agence ITM de Luxembourg est intervenue sur un second objet, sis à Merl, rue des Aubépines, comprenant un échafaudage suspensif non conforme, qui venait d’être rejeté par l’architecte chargé en cause.
Ce site a dû être évacué complètement, en raison d’autres infractions graves aux prescriptions d’assurances contre les accidents, à celles relatives aux chantiers temporaires et mobiles, (telles que, notamment, absence du coordinateur de sécurité/santé et du plan général correspondant, légalement prescrits), mais également du fait de la manipulation d’un élévateur non conforme d’un type identique à celui ayant probablement engendré un autre accident grave tout récent.
Jeudi matin, à Hellange, une entreprise de toitures du sud du pays, déjà formellement avertie la veille par l’ITM, a été contrainte de cesser ses activités par une patrouille commune de la cellule intégrée de coopération Douanes-ITM.
L’employeur, dont une partie des salariés occupe par définition des postes à risques (exposition aux chutes), ne disposaient pas des certificats d’aptitude de la médecine du travail, exigibles avant le commencement d’une activité salariée, sera verbalisé et s’exposera à des sanctions pénales substantielles.
Les travailleurs concernés ne seront pas autorisés entre-temps à travailler en hauteur.
Le chantier concerné, une ferme désaffectée, a dû être bouclé pour le surplus, en raison de l’existence d’autres dangers graves et imminents pour les travailleurs y occupés.
Dans l’après-midi du jeudi, 26 mai, une quatrième fermeture proactive endéans 48 heures a dû être prononcée à Greiveldange, où des conditions de travail désastreuses ont été constatées par la même unité mobile, deux charpentiers-zingueurs n’ayant pas non plus été déclarés médicalement aptes à exercer des travaux en hauteur.
Mêmes perspectives judiciaires pour le patron-couvreur irresponsable.
Le maître d’ouvrage engage également sa responsabilité pénale, du fait, d’une part, de l’omission de notification de l’avis préalable obligatoire à l’ITM, censé détailler tous les corps de métiers (adjudicataires) sélectionnés, appelés à entrer en coactivité sur le site et, d’autre part, de l’absence de nomination d’un coordinateur sécurité /santé.
L’Administration tient à préciser que les mesures répressives ci-avant appliquées ne relâcheront pas d’intensité, tant que le management sécuritaire de certains chantiers ou la culture préventive des entreprises particulièrement exposées aux risques d’accidents du travail, tous secteurs confondus, laisseront toujours à désirer.
(communiqué par l’Inspection du travail et des mines)