10 ans de l’EPRA – l’anniversaire du forum des régulateurs sous le signe des grands défis futurs
Les débuts modestes consistaient en une initiative d’un petit groupe d’experts en matière de législation des médias; aujourd’hui, on parle d’une plate-forme de discussion regroupant 49 instances de régulation de l'audiovisuel émanant de l’Europe et ailleurs (pays baltes, Moyen-Orient).
Au début des années 90, le Conseil de l’Europe avait créé un programme de coopération et d’assistance pour l’Europe centrale et de l’Est afin d’aider ces pays à mettre sur pied une législation dans le domaine des médias à la hauteur des exigences d’une Europe démocratique pluraliste.
L’expérience des experts, sept à l’époque, provenant de plusieurs pays de l’Ouest, a démontré qu’un réseau de tous les régulateurs existants dans les années 90, s’avérait nécessaire. C’est ainsi qu’est née l’EPRA, l’European Platform of Regulatory Authorities.
La conclusion principale de la première rencontre a en même temps servi de fil rouge aux discussions qui allaient suivre au sein de la plate-forme: beaucoup de régulateurs avaient du mal à accepter l’approche très théorique des représentants des gouvernements au sein du comité de contact sur la directive Télévision sans frontières face aux problèmes pratiques que rencontr(ai)ent les régulateurs dans leur travail quotidien.
L’exemple des chaînes télévisées incitant à la haine raciale est poignant à cet égard. Si le sujet est discuté à l’heure actuelle au niveau de la Commission européenne avec les régulateurs des pays membres de l’UE, il s’agit d’un tout autre débat que celui mené au sein de l’EPRA, où les éléments de nature politique doivent faire place à la concrétisation d’initiatives pour affronter la problématique, telles que l’instauration de points de contacts dans chaque autorité ainsi que la mise en place d’un groupe de travail paneuropéen des régulateurs sous l’égide de la Commission européenne.
Concernant le thème des chaînes télévisées de pays tiers incitant à la haine, un des sujets prédominants des régulateurs réunis du 11 au 13 mai 2005 à Sarajevo, le président du CNP, Walter De Toffol, a mis, une fois de plus, l’accent sur une certaine asymétrie en Europe. D’un côté, une licence aurait une influence sur l’Europe entière alors qu’il incombe à un seul régulateur de la lui enlever. Selon lui, un tel retrait d’autorisation devrait valoir partout, bien évidemment en ne perdant pas de vue le principe de subsidiarité pour les questions d’exécution pratique.
Pas d’anniversaire sans perspectives futures: la question principale concerne le fonctionnement de la régulation. Faudra-t-il des organes s’occupant de la régulation aussi bien de contenu que de la compétition sur le marché audiovisuel? Comment trouver, d’autre part, un contrepoids aux lois de ce marché convoité (sur les effets de la publicité croissante p.ex.)?
Des défis qui sont d’actualité aussi au Grand-Duché, avec une réforme de la loi sur les médias électroniques annoncée depuis un certain temps: on attend la concrétisation des idées du nouveau ministre compétent, Jean-Louis Schiltz.
(communiqué par le Conseil national des programmes)