Accidents du travail: appel et mise en garde du ministre du Travail et de l'Emploi

Le ministre du Travail et de l'Emploi, Monsieur François Biltgen, exprime sa consternation face à la récente recrudescence des accidents du travail graves.

Il lance donc en premier lieu un appel aux employeurs pour respecter à la lettre la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Les employeurs doivent prendre conscience du fait que ces règles ne sont pas à considérer comme facteur de coût. Au contraire, l’absence d’accidents du travail constitue pour l’employeur un facteur de productivité et un avantage économique déterminants, sans parler de la misère humaine engendrée par les accidents du travail. Les entreprises doivent se rendre compte du surcoût économique que constituent pour eux les suites des accidents du travail. L’incidence sur l’économie nationale, qui va se répercuter de nouveau indirectement sur chaque employeur, est énorme.

Le ministre en appelle donc aux entreprises afin de prendre en compte la lutte contre les accidents du travail comme un des éléments principaux de leur responsabilité sociale. La responsabilité sociale des entreprises sera d’ailleurs une des préoccupations du ministère du Travail et de l'Emploi dans les mois à venir. Il rappelle aussi qu’il y a de nouveaux emplois qui ont développé une réelle culture de la sécurité, culture de la sécurité qui a également renforcé la qualité, donc la productivité de ces emplois.

Le ministre demande aussi aux travailleurs d’utiliser pleinement les équipements de sécurité mis à leur disposition. Ils éviteront ainsi à leurs familles et proches des drames humains et économiques indicibles.

Le ministre constate que beaucoup d’accidents arrivent dans le cadre de l’exécution de contrats de travail à courte durée. Il y a donc manifestement un lien entre la précarité des emplois et le risque accru d’accidents. Monsieur Biltgen apprécie fortement que l’Union des entreprises intérimaires (ULEDI) partage ses soucis quant au taux de fréquence des accidents du travail, en particulier sur les chantiers de construction et a, de son côté, pris des initiatives. Le ministre du Travail entamera avec les partenaires sociaux une discussion de fond sur la réforme de la législation sur le travail intérimaire, où l’aspect de la fréquence des accidents du travail dans le chef des travailleurs intérimaires dans certains secteurs sera aussi abordée.

La grande pression de temps sous laquelle toutes les parties concernées doivent travailler, particulièrement dans le bâtiment, est un autre facteur de risque non négligeable.

Le 28 avril a été déclaré Journée internationale de la santé et de la sécurité au travail. Le Luxembourg s’est associé à cette initiative du Bureau international du travail (BIT) avec enthousiasme et la ferme volonté de faire suivre cette initiative d’effets concrets.

Celle-ci s’inscrit par ailleurs dans un partenariat social qui peut s’avérer déterminant dans la réussite de toute politique de lutte contre les accidents du travail. Dans ce cadre, un groupe de travail tripartite a été institué avec comme but de coordonner l’action politique et l’action quotidienne en matière de santé et sécurité au travail, afin de présenter des résultats concrets lors de la Journée internationale de santé et sécurité au travail 2006.

Le ministre du Travail rappelle en outre l’accord-cadre signé avec les partenaires sociaux  contenant des objectifs chiffrés de réduction du nombre des accidents du travail. Il constate que pour atteindre ces objectifs, il y a lieu d’entreprendre des démarches concrètes. Il espère donc que des mesures pratiques seront définies dans ce cadre et que les objectifs de réduction du nombre des accidents du travail seront réalisés.

Monsieur Biltgen rappelle que l’Inspection du travail et des mines, depuis deux ou trois années mieux équipée en personnel, même si son effectif reste insuffisant, a établi un système de prévention et de sanctions beaucoup plus systématique. L’ITM est beaucoup plus présente sur le terrain, et arrive à mettre en œuvre une politique proactive plus efficace. Il est malheureusement un fait que la meilleure couverture ne suffira jamais à éviter tous les incidents.

C’est sur base de cette constatation que le ministre du Travail rappelle la nécessité et l’urgence de l’adoption de la réforme du système d’inspection du travail au Luxembourg. Il rappelle que cette réforme comportait quatre projets de loi qui ont été déposés et dont deux ont été avisés par le Conseil d’État. Il est content que les avis du Conseil d’État  interviendront en temps utile pour permettre l’adoption de l’ensemble de la réforme de l’ITM en automne. C’est une réforme essentielle, comme le démontrent les événements dramatiques des dernières semaines. Il faut mettre l’ITM en mesure de jouer encore plus pleinement son rôle tant en termes de politique proactive que sur le plan répressif.

Voilà pourquoi, tout en tenant compte des objections d’ordre juridique du Conseil d’État à l’égard de la réforme projetée de l’Inspection du travail et des mines, le ministre du Travail et de l'Emploi proposera à la Chambre des députés des amendements destinés à renforcer l’efficacité réelle de l’Inspection du travail et des mines, conformément aux vœux du BIT.

La garantie de la sécurité des travailleurs sera un des buts prioritaires de l’action du ministre du Travail dans les mois à venir.

(communiqué par le ministère du Travail et de l'Emploi)

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