La directive-cadre sur l’eau impose un objectif de bon état pour toutes les eaux de surface et les eaux souterraines européennes. C’est dans ce cadre que la France, le Luxembourg, la Belgique (Région wallonne) et la République Fédérale d’Allemagne ont élaboré l’état des lieux du bassin international Moselle-Sarre, première étape de la mise en œuvre de cette directive. Ce document, présenté aux représentants des États riverains le 22 juin à Mondorf-les-Bains (Luxembourg), définit l’état actuel de toutes les eaux et identifie les principaux enjeux de l’eau qui fixent le chemin à parcourir ensemble pour atteindre le bon état de toutes les eaux visé par la directive cadre.
Depuis décembre 2000, l’Union européenne dispose d’une nouvelle législation sur l’eau: la directive-cadre sur l’eau (DCE). Cette directive 2000/60/CE vise à établir un cadre européen pour la gestion et la protection des eaux par grands bassins hydrographiques. Elle définit les bases d’une utilisation durable des ressources en eau en Europe et concerne toutes les personnes impliqués directement ou indirectement dans l’utilisation de ces ressources. Elle doit également donner un nouvel élan à la politique de l’eau menée dans le bassin Moselle-Sarre.
Suite aux nets progrès d'ores et déjà réalisés au cours des années passées grâce au Programme d’Action Moselle-Sarre en matière de réduction de la pollution par les eaux usées industrielles et urbaines, il faut à présent prendre en compte prioritairement l’amélioration de la situation écologique générale. Il s’agit de préserver les cours d’eau en tant que biotope naturel et de contribuer à leur développement, tout en tenant également compte des différents usages des cours d’eau tels la navigation, l’énergie hydraulique ainsi que la protection contre les inondations.
Un état des lieux, élaboré en étroite concertation par quatre Etats au sein des CIPMS
Pour garantir une mise en œuvre cohérente de la DCE, la France, le Luxembourg, la Belgique (Région wallonne) et la République Fédérale d’Allemagne ont choisi de coordonner l’ensemble des travaux requis à l’échelle du bassin Moselle-Sarre au sein des Commissions Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS), qui existent depuis près de 50 ans.
"L’état des lieux Moselle-Sarre", diagnostic de l’état de l’ensemble des eaux de surface et des eaux souterraines du bassin hydrographique Moselle-Sarre, constitue la première phase importante – pour ainsi dire le bilan d’entrée – du processus de mise en œuvre de la directive.
En ressortent des enjeux transfrontaliers tels que l’aménagement de la Moselle et de la Sarre en voie navigable, la présence toujours importante des pollutions liées aux rejets des stations d’épuration, des pollutions diffuses ou encore la pollution par les métaux lourds. D’autres problématiques plus locales (conséquences liées à l’arrêt des mines en France et en Allemagne, l’accroissement de la population au Luxembourg, …) viennent s’ajouter aux enjeux communs.
Le bilan global montre que des efforts restent encore à faire puisque pratiquement 40% des eaux de surface et des eaux souterraines du bassin Moselle-Sarre risquent de ne pas atteindre le bon état visé d’ici 2015 si des mesures supplémentaires ne sont pas prises et mises en œuvre.
A travers la DCE entrée en vigueur en l’an 2000, les États-membres sont à présent tenus d’établir d’ici 2009 des programmes de mesures et des plans de gestion coordonnés à l’échelle de bassins versants entiers et donc également au-delà des frontières.
La mobilisation des États riverains au sein des CIPMS est par conséquent plus que jamais forte pour reconquérir ensemble le bon état de toutes les eaux du bassin en 2015.
(communiqué par la Direction de la gestion de l'eau)