Conseil "Environnement": Accord politique sur le projet de directive INSPIRE

Le Conseil "Environnement" a réussi à dégager un accord politique à l’unanimité sur le projet de directive "INSPIRE" qui crée un cadre juridique pour l’établissement et l’exploitation d’une infrastructure d’information géographique en Europe. Elle a pour objectif, d’une part de mettre à disposition, dans les États membres, à tous les niveaux, des donnés géographiques de meilleure qualité, aux fins d’une meilleure mise en œuvre des politiques communautaires, et d’autres part l’accès du public aux informations.

INSPIRE est pleinement en accord avec d’autres législations en la matière, surtout la directive relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Selon le président du Conseil, Lucien Lux, "l’accord politique à unanimité était nécessaire devant l’opposition déclarée de la Commission européenne à ce sujet. INSPIRE concerne principalement la politique environnementale, mais reste naturellement ouvert à l’utilisation par d’autres secteurs".

(communiqué par la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne)

Dernière mise à jour