Les activités menées sous Présidence luxembourgeoise en matière d´égalité entre femmes et hommes

Un des objectifs de la Présidence luxembourgeoise a été d’accroître la visibilité de l’engagement politique de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et d’en renforcer les structures.

Dans ce contexte, un dossier important a été le suivi de la déclaration et de la plate-forme de Pékin, le dossier Pékin +10.

L’Union européenne avait déjà, lors de la réunion régionale concernant le suivi de Pékin, organisée par le Conseil économique européen de l’ONU en décembre 2004, annoncé son engagement fort en faveur de la mise en œuvre de la plate-forme de Pékin.

La Présidence luxembourgeoise s’est efforcée d’élaborer une position commune des États membres concrétisant cet engagement d’une manière plus formelle.

Début février 2005, une conférence présidentielle sur la mise en œuvre de la plate-forme d’action de Pékin et des documents issus de la 23e session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU (Pékin +5) a été organisée à Luxembourg avec le soutien de la commission européenne et en collaboration avec le Parlement européen, notamment la commission des droits de la femme et l’égalité des genres du Parlement européen, et le Lobby européen des femmes.

Cette conférence a eu pour thème les mécanismes institutionnels, leurs méthodes et outils. Une analyse des instruments techniques a permis de concrétiser les engagements politiques et de mettre en œuvre les objectifs de la plate-forme d'action de Pékin.

Le rapport de la Présidence qui a été finalisé par un groupe d’expertes internationales, a fourni une analyse du développement institutionnel, notamment des mécanismes nationaux et autres organes gouvernementaux. Il contient également l’examen du développement des instruments et techniques nécessaires pour traduire les engagements politiques en réalité.

Le rapport a permis l’identification des obstacles qui empêchent la réalisation effective de l’égalité entre les femmes et les hommes et a relevé les défis majeurs qui restent.

Les conclusions de la conférence ont influé sur la réunion ministérielle qui a eu lieu le 4 février et durant laquelle une déclaration commune a été adoptée.

Cette déclaration commune comporte trois volets:

  • le premier volet concerne les mécanismes institutionnels. Les ministres ont souligné que les structures et les mécanismes institutionnels au niveau européen et national sont des catalyseurs en faveur de l’intégration de la dimension de genre et de l’égalité entre les femmes et les hommes et que leur renforcement est nécessaire pour la mise en œuvre de tous les objectifs de la plate-forme de Pékin.

  • le deuxième volet de la déclaration a trait à l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi et l’économie et dans la lutte contre la pauvreté. Les ministres ont reconnu que l’égalité du genre est essentielle à la réalisation du plein emploi, de la croissance économique, du renforcement de la protection sociale et de l’éradication de la pauvreté. Ils ont relevé que l’égalité des genres doit apporter une contribution essentielle à la réalisation des objectifs de Lisbonne, qu’il s’agisse de l’emploi ou de la cohésion sociale.

  • dans le troisième volet de leur déclaration commune, les États membres de l’Union européenne réaffirment que la pleine réalisation de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales est essentielle à l’émancipation de la femme et de la fille et à la mise en place d’une véritable démocratie.

La déclaration de Luxembourg constitue un document de travail qui guidera désormais les politiques et qui est à la base des stratégies futures que l’Union européenne sera amenée à développer.

À New York, lors de la 49e session de la Commission de la condition de la femme portant sur la mise en œuvre de la plate-forme d’action de Pékin et les textes issus de la 23e session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, l’Union européenne et ses partenaires ont émis un message fort en faveur d’une réaffirmation totale, non équivoque et universelle de la plate-forme de Pékin et d’un renforcement des efforts en faveur de sa mise en œuvre complète et efficace. Les liens entre la révision de la plate-forme de Pékin et celle des Objectifs du millénaire pour le développement ont été soulignés. Il a été insisté sur le fait que l’égalité entre les femmes et les hommes et le renforcement du pouvoir d’action des femmes sont essentiels à la réalisation de tous les Objectifs du millénaire pour le développement.

L’Union européenne s’est engagée fermement à mettre en œuvre pleinement et de manière effective la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et son protocole facultatif, le programme d’action du Caire, ainsi que la déclaration et le programme d’action de Copenhague. Elle a souligné que cet engagement constitue le socle des politiques aux niveaux communautaire et national ainsi que de ses politiques et actions en matière de coopération au développement.

L’unanimité de l’Union européenne a incité la Présidence à proposer, lors du suivi annuel du programme d’action de Pékin au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 2 et 3 juin, des conclusions du Conseil à ce sujet.

Celles-ci confirment les engagements pris par l’Union européenne lors de la conférence ministérielle à Luxembourg et lors de la session de la Commission de la condition de la femme à New York, et notamment sa volonté et son engagement à renforcer les mécanismes institutionnels.

L’adoption des conclusions a permis l’ancrage de la déclaration ministérielle de Luxembourg dans les formations du Conseil.

Les autres dossiers relatifs à l’égalité des femmes et des hommes traités lors du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" ont été les suivants.

Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (EPSCO) est parvenu le 2 juin 2005 à une orientation générale sur la proposition relative à l’établissement d’un Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Celui du 3 mars 2005 est parvenu à la majorité qualifiée à une orientation générale partielle pour le programme Progress, programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale. Il y a eu un renforcement de la dimension du genre comme approche horizontale par l’intégration de celle-ci dans les objectifs généraux de Progress. Elle couvre ainsi toutes les sections et toutes les activités de ce programme.

Le 5e programme d’action communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes a été prolongé.

Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi ont passé le Conseil "EPSCO", voire "Ecofin". Dans l’introduction aux grandes orientations des politiques des États membres et de la communauté, il est stipulé que "pour mettre en œuvre l’ensemble des aspects pertinents de toutes les orientations, il conviendra de tenir compte de l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques".

Concernant les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres, l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes et la promotion de l’égalité entre les sexes dans toutes les actions doivent être assurées.

Les lignes directrices intégrées parlent spécifiquement des femmes mentionnant à ce titre la nécessité d’accroître la participation au marché du travail et l’offre de main-d’œuvre pour les femmes, d’arriver à un taux d’emploi des femmes d’au moins 60%, de réduire ces disparités entre hommes et femmes en matière d’emploi, de chômage et de rémunération.

En outre, les conclusions du Conseil "EPSCO" du 3 mars 2005 concernant la dimension sociale de la mondialisation constatent que les mesures d’inclusion sociale doivent essentiellement viser la lutte contre les causes profondes de la pauvreté et de l’exclusion, les actions prioritaires comprenant la promotion de l’égalité entre hommes et femmes et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Des avancées en matière d’égalité entre femmes et hommes ont été réalisées dans d’autres formations du Conseil.

Dans les conclusions du Conseil "Compétitivité, marché intérieur, industrie et recherches" d’avril 2005, les États membres ont été invités à promouvoir les femmes à tous les niveaux de la recherche, à créer des conditions de travail permettant de la vie familiale et de la vie professionnelle et de développer les recherches sur l’évolution des sexes.

Lors du Conseil "Éducation et jeunesse" de février 2005, il a été retenu que les efforts spécifiques en faveur des jeunes doivent tenir compte du défi de l’égalité entre hommes et femmes et s’appliquer aussi aux jeunes moins favorisés, ceci notamment dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi, de la cohésion sociale et de la mobilité ainsi que de l’harmonisation de la vie familiale et professionnelle.

Au Conseil "Relations externes" de mars 2005, l’UE reconnaît que les objectifs de la Déclaration du millénaire ne peuvent être atteints si des progrès ne sont pas accomplis en ce qui concerne la réalisation de l’objectif du Caire relatif à l’accès universel à la santé et aux droits en matière de sexualité et de reproduction. À cet égard, l’UE est très favorable à ce que, dans le cadre d’un processus technique ultérieur, on examine la manière la plus adéquate possible d’incorporer aux objectifs de la Déclaration du millénaire cinq des objectifs et des indicateurs de suivi en la matière.

(communiqué par le ministère de l’Égalité des chances)

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