Fernand Boden et Octavie Modert devant les membres de la commission de l´Agriculture et du Développement rural du Parlement européen

Mardi 12 juillet 2005, le ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Fernand Boden et la secrétaire d’État à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural Octavie Modert ont présenté le bilan de la Présidence luxembourgeoise en matière d’agriculture devant la commission compétente du Parlement européen.

Grâce aux efforts et au dévouement de tous les intervenants, les priorités principales de la Présidence luxembourgeoise, à savoir l’accord sur les règlements du financement de la PAC et le soutien au développement rural pour la période 2007-2013, ont pu trouver un accord politique au Conseil "Agriculture". Le ministre Boden a souligné la bonne collaboration et la contribution du Parlement européen par son avis constructif à la réalisation de ces accords. Plusieurs revendications du Parlement ont été retenues dans le compromis final sur le soutien au développement rural.

Le cadre global du développement rural est ainsi tracé pour la période 2007-2013: il concerne plus de la moitié de la population des 25 États membres et couvre 90% du territoire de l’UE 25.

Le soutien au développement rural comporte quatre axes qui reprennent les objectifs suivants: les mesures en faveur de l’augmentation de la compétitivité des secteurs agricole et forestier (axe 1), les mesures en faveur de l’environnement et la bonne gestion de l’espace rural (axe 2), les mesures visant à améliorer la qualité de vie en milieu rural et la diversification de l’économie rurale (axe 3) et l’axe Leader (axe 4), qui permet de soutenir des projets élaborés à un niveau local.

Au niveau national, le règlement concernant le soutien au développement rural garantit le maintien de l’aide compensatoire aux régions défavorisées jusqu’en 2010 au moins.

Un débat fructueux sur l’orientation stratégique de l’UE pour le développement rural a eu lieu sous Présidence luxembourgeoise. Le Conseil avait souligné de lier la politique de développement rural avec les conclusions de Lisbonne et de Göteborg (croissance économique, emploi, justice sociale, utilisation durable des ressources naturelles) et de prendre en compte le modèle européen de l’agriculture défini en 1997 sous Présidence luxembourgeoise. Dans le même contexte, les États membres ont également mis l’accent sur la nécessité de respecter le principe de subsidiarité.

Le secteur forestier figurait également sur l’agenda de la Présidence. Lors de la 5e session du Forum des Nations unies sur les forêts (FNUF) à New York, l’apport de l’UE était significatif malgré l’échec des négociations. Les propositions européennes de l'établissement d'objectifs quantitatifs dans le cadre de l’Arrangement international sur les forêts (AIF) et la nécessité d'élaborer un instrument international pour protéger les forêts du monde ont été reprises dans la dernière version du texte de négociation. D’autre part, le régime d'autorisation volontaire relatif aux importations de bois dans l'Union européenne (FLEGT) a bien avancé pendant le semestre luxembourgeois.

Même si la réforme du sucre n’est qu’à l’ordre du jour du premier Conseil "Agriculture" du 18 juillet 2005 sous Présidence britannique, la Présidence luxembourgeoise avait organisé une rencontre informelle avec les ministres des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et PMA (pays les moins avancés) en janvier 2005. À l'issue de la réunion, la Présidence a souligné que les points de vue exprimés par les pays ACP et PMA producteurs de sucre devraient être intégrés au dossier de la réforme.

D'autres grands sujets ont été abordés sous Présidence luxembourgeoise dans le domaine de la sécurité alimentaire, la santé publique, la santé animale, le bien-être des animaux, la protection des végétaux: les dossiers de la prévention, du contrôle et de l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que celui relatif aux dispositions communautaires de lutte contre le virus de l'influenza aviaire ont bien avancé sous Présidence luxembourgeoise. Un mémorandum avec la Fédération de Russie dans le domaine de la protection des végétaux a permis d’éviter que ce pays ferme ses frontières à l’importation des plantes et produits végétaux provenant de l’UE.

À la fin de son intervention, le ministre Fernand Boden a remercié la commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen pour sa collaboration exemplaire avec la Présidence luxembourgeoise.

(communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)

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