Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké, le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche François Biltgen et la secrétaire d’État à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche Octavie Modert ont assisté au Conseil compétitivité, mardi le 11 octobre à Luxembourg.
Deux débats politiques ont eu lieu sur des dossiers majeurs pour le Conseil compétitivité: le règlement REACH, nouvelle législation communautaire sur les produits chimiques, et le 7e Programme de la Communauté européenne pour des activités de recherche (7e PCRD).
Concernant le dossier REACH, les discussions sont entrées dans une phase cruciale, car il est prévu que le Conseil arrête sa position définitive fin novembre. Le règlement REACH définit et harmonise au niveau européen les procédures pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Les ministres de l’économie ont discuté de plusieurs éléments-clé du règlement afin de trouver un équilibre permettant la meilleure protection de l’environnement et des consommateurs sans imposer des charges administratives trop lourdes à l’industrie.
Le commissaire au Marché intérieur et aux Services Charlie Mc Creevy a présenté ensuite le "tableau d’affichage Marché intérieur", édition 2005, dressant l’état des lieux en matière de transposition des directives par les États membres. Alors que la Commission fait état dans son rapport d’un des meilleurs résultats généraux jamais enregistrés, elle déplore néanmoins que le Luxembourg (tout comme l’Italie et la Grèce) est très en retard dans la mise en œuvre de la législation européenne.
La Présidence britannique a fait le point sur l’état d’avancement du dossier "mieux légiférer" en s’appuyant sur un rapport de progrès. La Commission a également informé les ministres de sa décision de retirer 68 propositions législatives exposée dans sa communication "Résultat de l’examen des propositions législatives en instance devant le législateur". La liste des directives retirées fera l’objet d’un débat de fond lors du prochain Conseil compétitivité
En outre, le Conseil a assisté à la présentation par le commissaire Günter Verheugen d’une communication concernant une nouvelle politique industrielle au sein de l’Union européenne. Face aux craintes soulevées par des délocalisations et fermetures d’entreprises industrielles, la Commission souhaite réagir et créer un environnement plus favorable au développement économique des industries.
Les ministres de la recherche ont eu un débat d'orientation sur le 7e Programme cadre de recherche, et ceci sur base d’un questionnaire préparé par la Présidence concernant les programmes "idées" et "capacités de recherche". Les ministres ont discuté les grandes lignes de l'organisation et des structures dirigeantes du Conseil européen de la recherche, qui serait constitué d'un Conseil scientifique et secondé par une structure de mise en œuvre spécialisée. La Présidence britannique entend parvenir, lors du Conseil de fin novembre, à une orientation générale partielle sur le 7e PCRD, excluant les aspects financiers en attendant un accord sur les perspectives 2007-2013. La Commission a également saisi l’occasion pour présenter les programmes spécifiques mettant en œuvre le 7e PCRD qu’elle a adopté le 21 septembre 2005.
(communiqué par le ministère de l'Economie et du Commerce extérieur)