REACH
À la suite du Conseil "Compétitivité" du 11 octobre 2005, le Conseil "Environnement" a tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement dite REACH, nouvelle législation communautaire en matière de produits chimiques, laquelle a trait notamment à l'autorisation et l'enregistrement des substances chimiques concernées. Il est dans l'intention de la Présidence britannique de dégager un accord politique en première lecture avec le Parlement européen fin novembre 2005.
Dans son intervention, le ministre a insisté sur la nécessité de préserver un équilibre entre les considérations liées à la protection de la santé et de l’environnement d’une part et les intérêts liés à la compétitivité ainsi que les arguments de praticabilité d’autre part.
La future réglementation devrait permettre une application conséquente du principe de substitution (promotion systématique de substances et de technologies alternatives plus viables). Elle devrait aussi délimiter clairement les obligations de l'industrie pour savoir à qui incombe la responsabilité primaire pour les informations fournies (charge de la preuve), alors que l’Agence européenne devrait jouer un rôle de conseil et d'assistance dans ce contexte.
Changements climatiques
Les ministres de l’Environnement ont adopté à l’unanimité un set de conclusions relatives à la préparation de la 11e Conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP11) et de la première conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (COP/MOP1) fin novembre à Montréal.
Alors que le Conseil s’était déjà mis d’accord le 10 mars 2005, sous Présidence luxembourgeoise, sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à moyen et à long terme, en indiquant des fourchettes de réduction nécessaires au niveau global et pour le groupe des pays développés, les ministres ont cette fois-ci débattu plus en détail la stratégie de négociation en vue de la conférence de Montréal.
Dans son intervention, le ministre Lux a mis l’accent sur la nécessité de préserver le niveau d’ambition que l’UE a affiché jusqu’à présent. "Les événements météorologiques récents montrent une fois de plus qu’il y a urgence en la matière. À cela s’ajoutent une opinion publique de plus en plus sensibilisée, une discussion politique croissante même dans des pays jusqu’à présent fermement opposés à des engagements de type Kyoto, et un intérêt de plus en plus marqué de la part de l’industrie", a indiqué Lucien Lux. Il a par ailleurs souligné qu’à la veille du début des négociations sur un régime post-2012, l’UE devra se montrer ouverte au dialogue, ceci face au constat que seule une approche qui assure la participation de tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, y compris les États-Unis, la Chine et l’Inde, pourra à terme permettre une lutte efficace conte le changement climatique.
Organismes génétiquement modifiés
Le ministre de l’Environnement, Lucien Lux, est intervenu pour plaider en faveur d’un débat approfondi lors du prochain Conseil "Environnement" qui se tiendra le 2 décembre 2005 concernant les conditions et modalités du processus de prise de décision en matière d’autorisation de mise sur le marché des OGM. La méfiance de l’opinion publique et la position très réservée de bon nombre d’États membres résultent entre autres d’un processus de prise de décision peu transparent et insuffisamment démocratique.
(communiqué par le ministère de l'Environnement)