Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles les 22, 23 et 24 novembre 2005.
Le gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et par Madame Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
Agriculture
- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
- Proposition de décision du Conseil relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013).
- WTO négociations.
Pêche
- Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation, par le biais de mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund.
- Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour les stocks halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund – échange de vues.
- Mesures de contrôle de l’effort de pêche associées aux TAC et quotas pour 2006 – échange de vues.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)