Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles les 20, 21 et 22 décembre 2005.
Le gouvernement y sera représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et par Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
Pêche
- Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
- Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.
- Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche occidentale et du Golfe de Gascogne.
Agriculture
- Proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire.
- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin.
- Communication de la Commission.- Simplifier et mieux légiférer dans le cadre de la politique agricole commune.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)