Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s’est réuni le 23 janvier 2006 à Bruxelles.
Le Luxembourg a été représenté par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden et par la secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert.
Programme de la Présidence autrichienne
En guise d’introduction, Monsieur Josef Pröll, ministre de l’Agriculture et de l’Environnement de l’Autriche et président en exercice du Conseil Agriculture et Pêche, a donné un bref aperçu sur le programme de travail du Conseil Agriculture pour le premier semestre 2006. Ainsi la consolidation de la politique agricole commune, dans le cadre des perspectives financières pour la période 2007 à 2013, et la contribution du modèle européen de l’agriculture à la stratégie de Lisbonne seront une des principales priorités de la Présidence autrichienne.
Concernant le développement rural, M. Pröll a souligné qu’il mettrait tout en œuvre pour que les États membres puissent planifier et préparer en temps utile les plans nationaux de développement rural. D’autres priorités seront le plan d’action sur la biomasse, l’agriculture biologique, et le plan d’action sur le bien-être des animaux. En outre, la réforme de l’organisation commune du marché du sucre sera finalisée, suite à l’accord politique de novembre 2005.
Plan d’action sur la biomasse
Le Conseil a tenu un premier échange de vues sur les aspects agricoles concernant la nouvelle communication de la Commission sur le plan d’action pour promouvoir la biomasse. Ce plan d’action, présenté au Conseil par la commissaire Fischer-Boel, en charge de l’agriculture et du développement rural et par le commissaire Piebalgs, responsable pour le secteur de l’énergie, vise, entre autres, à augmenter l’utilisation des déchets forestiers, des rejets agricoles ou d’autres déchets à des fins énergétiques, par le biais de l’introduction de mesures d’encouragement basées sur le marché, tout en éliminant d’éventuelles barrières au développement de ce marché.
La communication de la Commission a également trait à la production et aux mesures favorisant l’approvisionnement en plantes énergétiques dans le cadre de la PAC réformée. Le plan cite plus de 20 actions, dont la mise en œuvre pourra démarrer à partir de 2006. Ce plan d’action sera suivi par une autre communication de la Commission sur les biocarburants.
En général, les délégations ont accueilli favorablement le plan d’action, notamment dans la perspective de diminuer la dépendance de l’UE à des sources d’énergies fossiles. Dans ce contexte, certaines délégations ont souligné que le développement du secteur de la biomasse pourrait être accéléré en diminuant les contraintes administratives pour la production de produits agricoles non-food. Monsieur Fernand Boden a souligné que le Grand-Duché s’est engagé depuis plusieurs années sur la voie de l’utilisation de la biomasse, notamment au niveau du transport public ou en promouvant, entre autres, la production de biogaz par le biais du soutien du développement rural. Il a annoncé que de nouveaux projets sont en phase de finalisation, notamment dans le domaine de l’utilisation de déchets forestiers et que l’intérêt des agriculteurs pour les énergies renouvelables est très marqué dans notre pays. En effet, l’utilisation de la biomasse est devenue déjà maintenant un pilier important de l’activité économique pour un certain nombre d’agriculteurs au Luxembourg. Cette filière présente un potentiel intéressant pour la diversification de l’activité agricole et peut avoir un effet positif sur l’image de l’agriculture européenne.
Qualité des aliments
La commissaire Fischer-Boel a fait une présentation de quatre propositions de la Commission sur la qualité des aliments, dont deux sur l’agriculture biologique.
Le nombre des produits régionaux et des spécialités faisant l'objet de dénominations enregistrées au titre de programmes de l’UE, qui s'élève actuellement à 720, tend à augmenter. La Commission souhaite que l'enregistrement devienne plus efficace et propose à cet effet de simplifier les procédures et de clarifier le rôle des États membres. La pièce maîtresse de ces propositions est un "document unique" permettant d'instruire les demandes d'enregistrement, document où doivent figurer toutes les données nécessaires à des fins d'information et de contrôle.
Les deux propositions sur l’agriculture biologique visent à améliorer l’information du consommateur en introduisant de nouvelles définitions de nouveaux objectifs. Les nouvelles règles proposées par la Commission prévoient aussi une plus grande flexibilité dans les législations régissant la production, pour prendre en compte les conditions locales, tant au niveau climatique que des productions spécifiques.
Plan d’action pour le bien-être des animaux
Le commissaire Kyprianou a procédé à une présentation du plan d’action de la Communauté sur la protection et le bien-être des animaux pour la période de 2006 à 2010. Les 5 actions principales envisagées par la Commission sont:
- une revalorisation des standards existant sur la base de nouvelles considérations scientifiques,
- la promotion de la recherche dans le domaine du bien-être animal,
- l’amélioration des indicateurs sur le bien-être,
- une meilleure information des citoyens,
- le soutien et la prise d’initiatives au niveau des fora internationaux en ce qui concerne le bien-être des animaux.
Grippe aviaire
Le commissaire Kyprianou a également fait part des récentes évolutions en ce qui concerne la grippe aviaire. Il a souligné qu’à ce stade aucun foyer de grippe aviaire n’a été détecté dans les pays avoisinant la Turquie.
Néanmoins, vu la forte probabilité que des oiseaux migrateurs aient amené le virus en Turquie, la Commission proposera une prolongation générale de l’interdiction d’importation dans l’UE d’oiseaux captifs jusqu’à la fin des migrations printanières. Pour permettre de surveiller la présence de la grippe aviaire dans la Communauté, le cofinancement communautaire des programmes de surveillance des États membres a été prolongé pour couvrir toute l’année en cours. Certaines délégations ont souligné leurs inquiétudes face à l’irresponsabilité des voyageurs, qui ramènent des produits d’animaux comme souvenir de régions à risque et ont également recommandé de continuer la surveillance de la situation en Afrique, lieu d’hivernage des oiseaux migrateurs qui survolent l’Europe. Elles soutiennent la mise en œuvre d’une "task force" d’experts vétérinaires pouvant agir rapidement et localement contre les foyers de grippe aviaire. Le commissaire a indiqué que les voyageurs devraient être mieux informés, notamment par la distribution de prospectus au cours du voyage. En ce qui concerne une force d’intervention rapide, il a indiqué qu’une telle équipe a déjà été opérationnelle dans des pays voisins à l’Union (Roumanie, Russie et Turquie). La situation en Afrique est surveillée en collaboration avec la FAO (Food and Agriculture Organization), l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) et l’OIE (Organisation internationale des épizooties).
Marché de la viande de volaille
La délégation italienne, soutenue par de nombreuses délégations, a soulevé ses inquiétudes concernant l’effet négatif de la grippe aviaire sur le marché de la viande de volaille.
Selon la Commission, la baisse des prix en automne serait principalement due à la médiatisation de l’épidémie et la situation se serait améliorée vers Noël. Cependant le marché reste toujours fragile et ne supporterait pas une nouvelle campagne négative des médias. Le seul instrument autorisé pour soulager le marché des volailles consiste dans les restitutions à l’exportation, qui ont déjà été augmentés par la Commission. En outre, un quota d’importation russe sera bientôt alloué aux opérateurs européens.
(communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)