Le 13 novembre 2005, à l'occasion du match de championnat de basketball Etzella Ettelbruck-Racing Club de Luxembourg, le contrôle antidopage inopiné par tirage au sort du joueur Jeff Bevilacqua, fait par l'ALAD, s'est révélé positif du fait de la présence d'un cannabinoïde, substance interdite en compétition, suivant le rapport du laboratoire reçu le 5 décembre 2005.
Après avoir entendu le sportif en date du 7 décembre 2005 et une contre-expertise n'ayant pas été demandée, l'ALAD, dans son instruction et après écoulement des délais prévus, a procédé à la validation du résultat positif. Conformément à son Code antidopage, l'ALAD a saisi le Conseil de Discipline contre le Dopage (CDD) en date du 27 décembre 2005 pour connaître la violation d'une règle antidopage commise par Jeff Bevilacqua.
Réunis en audiences non publiques les 19 janvier et 20 février 2006 et ayant entendu en leurs moyens et explications les comparants de l'ALAD, ainsi que Jeff Bevilacqua, assisté de son mandataire, le CDD a rendu le 24 février 2006 sa décision.
Suivant le dispositif de la décision:
- Les moyens de non-opposabilité et de nullité ont été rejetés;
- La procédure a été déclarée régulière;
- La sanction de suspension de 6 mois a été prononcée à l'encontre du sportif, la période de suspension commençant à la date de la décision.
L'annulation du résultat obtenu par l'équipe n'a pas été prononcée étant donné que l'équipe du sportif a perdu le match.
En ce qui concerne la sanction à l'égard du sportif reconnue coupable, il a été tenu compte du fait que les cannabinoïdes figurent parmi les "substances spécifiques" "moins susceptibles d'être utilisées avec succès comme agents dopants" et "qu'une violation des règles antidopage peut se traduire par une sanction réduite si le sportif peut établir qu'il n'a pas utilisé une telle substance dans l'intention d'améliorer sa performance sportive".
La décision a été frappée d'appel par lettre recommandée du 8 mars 2006.
(communiqué par l'Agence luxembourgeoise antidopage (ALAD ) / Département ministériel des sports)