À l’issu du Conseil des ministres des Transports, qui s’est tenu le 27 mars à Bruxelles, le ministre des Transports, Lucien Lux, s’est montré de bon espoir.
Notamment en ce qui concerne le débat d’orientation relatif au règlement sur les obligations de service public dans les transports, le ministre Lux a réitéré l’importance de ce dossier pour le secteur des transports au Luxembourg.
En effet, cette proposition de règlement constitue un élément clé pour l’avenir des transports publics au Luxembourg et Lucien Lux n’a donc pas manqué de rappeler à la Commission de prendre en compte la situation particulière du Luxembourg. Ledit règlement vise surtout la promotion d’un marché compétitif et concurrentiel des transports publics au sein de l’Union européenne.
Lors de son intervention, le ministre Lux a évoqué la problématique d’émettre une réglementation unique qui vaut dans tous les vingt-cinq États membres. Il a formulé certaines requêtes très claires et a exprimé ses réserves quant à la version actuelle de la proposition.
Premièrement, le système proposé par la Commission s’avère inadapté, voire discriminatoire à l’égard des petits États membres. Suivant la proposition telle qu’elle est actuellement sur la table, la Rhénanie du Nord Westphalie avec une population de 16 millions ou Bruxelles avec un million, dont les populations, voire la taille du réseau, dépassent de loin ceux du Luxembourg, peuvent recourir à une attribution directe - ce qui n’est pas le cas du Luxembourg avec une population totale qui n’atteint même pas un demi million. Le ministre Lux a signalé que dans le cas du Luxembourg, exiger la mise en concurrence du réseau luxembourgeois tel que proposée signifie ni plus ni moins que de mettre en péril tout un secteur économique.
Néanmoins le ministre s’est montré optimiste que la préservation des services publics dans un contexte concurrentiel puisse être atteinte mais qu’elle ne devra pas se faire au détriment des petits États membres, voire des petits réseaux. Dans ce contexte, le ministre a déclaré qu’il "faut à tout prix préserver une certaine flexibilité notamment et surtout au niveau de petits réseaux qui sont totalement intégrés".
Lucien Lux a en outre rappelé qu’il ne faudrait pas négliger l’importance des critères de qualité, les notions de service public et la garantie des standards sociaux.
Le dernier point que le ministre a invoqué lors de son intervention portait sur la sauvegarde des contrats de services publics en place avant l’entrée en vigueur du règlement: "Je pense que - si les contrats conclus avant l’entrée en vigueur du règlement ont des durées comparables à celles du règlement - et s’ils sont octroyés dans le cadre d’une procédure d’allocation transparente, ils doivent pouvoir être continués jusqu’à leur terme. Le principe de droit pacta sunt servanda doit être appliqué et pleinement respecté".
Le commissaire Barrot a laissé entrevoir que des solutions pourraient être trouvées pour les petits réseaux, voire les petites entreprises.
Sur base des conclusions de ce débat, la Présidence autrichienne continuera les travaux sur ce dossier à un rythme poussé afin de pouvoir dégager, le cas échéant, un accord politique sur un texte de compromis au Conseil de juin 2006.
Révision à mi-parcours du Programme d'action européen pour la sécurité routière
Par ailleurs les ministres se sont également penchés sur le thème de la sécurité routière qui figurait déjà au centre des débats lors de la réunion ministérielle informelle en début mars à Bregenz.
À cet égard, la Commission a présenté son bilan mi-parcours du Programme d'action européen pour la sécurité routière. Alors qu'en 2001, 50.000 personnes avaient trouvé la mort sur les routes de l'Union européenne, on a recensé quelque 41.600 tués en 2005, soit une réduction de 17,5% en 4 ans. Hélas, ce bilan encourageant n’est pas suffisant pour atteindre l’objectif cible de 25.000 tués au maximum d’ici l’an 2010. Quant à la réduction des tués de la route, le Luxembourg figure à la tête du peloton des États membres.
Ainsi, le Luxembourg a réussi à réduire significativement le nombre de victimes de la route. En 2000, le Luxembourg comptait encore 77 personnes ayant perdu leur vie sur la route par rapport à 46 accidents mortels en 2005. Cela représente une réduction de plus de 40%. De nouveau Lucien Lux a souligné les efforts du Luxembourg en matière de sécurité routière qui constitue une priorité absolue pour le gouvernement. Malgré les progrès réalisés lors des dernières années en matière de sécurité routière au Luxembourg, le ministre a signalé que la lutte contre le fléau des accidents de la route requiert un effort commun et une responsabilité partagée de tous les usagers de la route.
Les succès tardifs de la Présidence luxembourgeoise
En outre les ministres des Transports ont également réussis à débloquer l’épineux dossier du permis de conduire européen. Le président Hubert Gorbach ainsi que la Commission européenne ont félicité la Présidence luxembourgeoise de ses efforts qui ont permis d’atteindre cet accord. Lucien Lux a cependant regretté que ce dossier aurait déjà pu être bouclé en 2005 sous Présidence luxembourgeoise. Or, à l’époque certains États membres dont l’Allemagne, l’Autriche et le Portugal faisaient valoir des problèmes bureaucratiques.
Les ministres ont également adopté la directive relative à l’Eurovignette prévoyant la tarification des poids lourds, dont les dalles de cet accord ont aussi été jetées sous présidence luxembourgeoise.
(communiqué par le ministère des Transports)