La directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, d’application depuis le 1er janvier 2005, prévoit que les États membres s'assurent que tout exploitant d'une installation participant au système restitue un nombre de quotas correspondant aux émissions totales de cette installation au cours de l'année civile écoulée. Les émissions ainsi déclarées par les entreprises doivent avoir fait l’objet d’une vérification. Les quotas délivrés aux installations sont comptabilisés dans un registre dans chaque État membre. Les transactions de quotas y sont également enregistrées.
Dans ce contexte, le ministère de l’Environnement tient à préciser que, contrairement à l’information communiquée par la Commission européenne en date du 15 mai, les déclarations d’émissions des 15 installations participant au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ont été vérifiées et transmises à la Commission européenne. Elles peuvent être consultées sur le site internet du ministère de l’Environnement.
Alors que 3.229.321 tonnes de CO2 ont été allouées aux entreprises concernées en 2005, les quantités déclarées s’élèvent à 2.603.349 tonnes.
Le ministère tient également à informer, que la connexion du registre luxembourgeois de gaz à effet de serre au journal des transactions communautaire indépendant (CITL) est active et que le registre sera définitivement opérationnel dans le courant des prochaines semaines.
Pour ce qu’il en est de la préparation du 2e plan national d’allocation de quotas, portant sur la période 2008 – 2012, le ministère a entamé des pourparlers avec l’ensemble des acteurs concernés. Les travaux seront poursuivis en étroite collaboration avec les entreprises et se baseront sur une large consultation publique, entre autres via le site internet du ministère.
(communiqué par le ministère de l’Environnement)