Les ministres de l’Agriculture ont entamé leurs travaux avec une première discussion du plan d’action forestier présenté récemment par la Commission. Ce plan, qui se base notamment sur les trois piliers du développement durable, a été accueilli très favorablement par toutes les délégations, en particulier en ce qui concerne les aspects ayant trait à la production d’énergie à partir de la filière bois. C’est ainsi que le ministre Fernand Boden a félicité la Commission d’avoir communiqué un plan d’action aussi équilibré. Dans ce contexte, le ministre a souligné que le Luxembourg a déjà lancé un certain nombre de projets identifiés par le plan d’action, tel que le bois - énergie - ou la promotion du matériau bois pour la construction, et qu’il se réjouit de partager ces expériences avec les autres États membres dans le cadre de ce plan d’action.
Suite à ce débat, la commissaire Fischer Boel, en charge de l’Agriculture, a fait le point sur les récentes évolutions dans le dossier des négociations agricoles à l’OMC. Elle a insisté qu’il est hors de question que l’Union européenne table une nouvelle offre unilatérale, sans que les autres partenaires du cycle bougent. Si toutes les délégations ont exprimé leur soutien à la commissaire Fischer Boel, dans son rôle de chef négociateur de l’agriculture pour UE, bon nombre de délégations ont insisté sur la nécessité d’un vrai parallélisme. Le ministre Fernand Boden pour sa part a ainsi souligné que le cycle de Doha ne devrait pas se limiter à un round purement agricole. En outre, le Luxembourg plaide pour que les aspects non commerciaux, telle que la protection de l’environnement et du bien-être des animaux, soient pris en compte dans les négociations, au regard d’un commerce mondial plus équitable.
Après l’adoption de la proposition de distribution des fonds au titre du développement rural pour la prochaine période de programmation 2007-2013, décision basée sur l’accord concernant les perspectives financières du Conseil européen de décembre 2005, les ministres européens de l’Agriculture se sont penchés sur les points à l’ordre du jour sous la responsabilité du commissaire Markos Kyprianou, en charge de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs.
En premier lieu, le Conseil a tenu un débat public au sujet du plan d’action pour la protection et le bien-être des animaux en cours de la période 2006-2010. Ce plan d’action entend définir clairement l’orientation de la politique communautaire en la matière et promouvoir des normes élevées dans ce domaine aux niveaux communautaire et international. Le plan vise en outre à renforcer la coordination et la recherche en matière de bien-être animal. La secrétaire d’État Octavie Modert a salué l’initiative de la Présidence d’organiser un débat public au sujet du bien-être des animaux, débat qui donne l’occasion à la société civile de connaître les efforts que l’agriculture investit dans ce domaine. Ce sujet est une préoccupation principale pour l’UE et pour le Grand-Duché de Luxembourg.
L’arsenal législatif communautaire dans le domaine du bien-être animal est déjà important, mais cela n’empêche pas que des législations nouvelles concernant des espèces animales spécifiques soient prospectées pourvu qu’elles soient fondées sur des bases scientifiques solides, sur le souci de la faisabilité et sur l’évaluation de l’impact socio-économique, a souligné Octavie Modert dans son intervention.
Dans ce contexte elle a rappelé que le Luxembourg, en concertation avec le secteur agricole, devance dans certains domaines les normes minimales imposées par la législation communautaire, telle l’interdiction de la détention des poules pondeuses en cages non-aménagées, prévue déjà pour le 1er janvier 2007 (au lieu du 1er janvier 2012). La proposition de directive du Conseil fixant les règles minimales de protection des poulets destinées à la production de viande était le deuxième sujet vétérinaire discuté lors de cette session du Conseil. Le Luxembourg est d’avis que cette proposition est à considérer comme une suite logique de la réglementation établissant les normes minimales en termes de la protection des poules pondeuses. Le Grand-Duché de Luxembourg peut ainsi se rallier au calendrier de la mise en œuvre des différentes étapes de cette proposition de directive pour autant qu’elle se réalise dans des délais raisonnables et que les indicateurs de bien-être animal et les normes de densité restent, le cas échéant, adaptables en fonction des résultats sortant des rapports élaborés par la Commission. La secrétaire d’État Octavie Modert n’a pas manqué de relever les coûts additionnels que génère la mise en application de cette proposition de directive pour certains États membres et qu’il y a lieu, de façon plus générale, de relever la compétitivité et la qualité des produits originaires de la Communauté par un étiquetage clair et informatif à l’adresse du consommateur.
Faisant allusion aux initiatives à développer pour inciter une amélioration du niveau de bien-être animal dans les pays tiers, il est à retenir que le Grand-Duché de Luxembourg, est en phase de soumettre sous licence par réglementation nationale l’importation de peaux de chiens et de chats.
Finalement le commissaire Kyprianou a fait l’état des lieux au sujet de la grippe aviaire. Il a tenu à mettre en garde les États membres de rester vigilants, même si le nombre de cas chez des oiseaux sauvages a très nettement baissé dans la plupart des pays de l’Union européenne.
(communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)