Témoignage de solidarité à l’égard du Luxembourg et de la France
Toutes les délégations ont exprimé leurs condoléances aux Luxembourgeois et Français en raison de l’accident ferroviaire survenu la veille dans la région frontalière franco-luxembourgeoise. Le ministre Lucien Lux a remercié ses collègues pour ces témoignages de sympathie et a livré une brève mise à jour de la situation. Le ministre Lux a, en outre, loué la "bravoure" des diverses équipes de secours actives sans interruption sur le terrain. Le Conseil a respecté une minute de silence en témoignage de sa solidarité aux victimes.
Deux des dossiers concernant le transport aérien à l’ordre du jour ont retenu l’attention particulière du Luxembourg.
Adoption d’un règlement cadre dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile
Les ministres ont d’abord adopté un accord politique sur une proposition de règlement relatif à la sûreté de l’aviation civile. Cet instrument tend à simplifier le cadre législatif communautaire dans ce domaine et à l’adapter aux évolutions intervenues depuis son établissement à la suite des attaques terroristes de septembre 2001. Ce dossier fera par la suite l’objet de négociations avec le Parlement européen visant à trouver un accord définitif sur un texte de compromis. Le point d’accrochage entre les deux institutions concerne le financement des coûts liés aux mesures de sûreté. Le Luxembourg partage sur ce point l’avis unanime du Conseil que cet aspect reste soumis au principe de subsidiarité et ne devrait pas être réglementé au niveau communautaire tel que le Parlement européen le demande. La Commission confirme par ailleurs qu’elle considère que ce financement ne constitue pas une aide d’État. Soucieuse des risques de distorsion de la concurrence, elle prévoit d’établir des règles claires sur la transparence des systèmes nationaux de financement.
Négociations pour un accord aérien entre la Communauté et les États-Unis
Le commissaire Jacques Barrot a présenté au Conseil l’état du dossier des relations aériennes entre la Communauté européenne et les États-Unis.
Actuellement la partie européenne est condamnée à un rôle d’observateur en attente d’un résultat des travaux américains sur une réforme unilatérale de leurs règles de propriété et de contrôle. L’aboutissement de cette réforme constitue la condition essentielle pour la conclusion d’un accord aérien entre la Communauté et les États-Unis. L’activité dans ce sens est actuellement bloquée par le Congrès. La majorité des États-membres exigent que les Américains doublent leurs efforts et veulent éviter de donner l’impression que l’Union européenne accepterait davantage de compromis dans sa position. Dans ce sens, le Conseil envoie un message clair et ferme à l’égard des États-Unis.
Examen à mi-parcours du livre blanc sur la politique européenne en matière de transports
Le ministre Lux est intervenu dans le cadre d’un débat public sur la révision à mi-chemin du Livre blanc de 2001 établissant une politique globale de la Communauté dans le domaine des transports.
Selon la Commission, la stratégie définie dans son Livre blanc de 2001 doit être revue afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis lors et qui concernent notamment l’accroissement de la mondialisation, la hausse des prix du pétrole, les craintes sécuritaires, le réchauffement climatique et l’élargissement de l’Union européenne. Dans cette logique, elle propose une nouvelle approche de la mobilité fondée sur le concept de la "comodalité". Ce concept tend à favoriser l’amélioration de l’efficacité de tous les modes de transport et se distingue nettement de l’approche du «modal split» que la Commission avait préconisée auparavant et qui consiste à transférer le transport sur route vers des modes jugés moins néfastes. La Commission soutient en outre la promotion des technologies de propulsion plus propres.
Lucien Lux a présenté les vues luxembourgeoises dans le cadre de cette discussion dont les conclusions serviront de fondement au choix des orientations de la politique communautaire des transports d’ici 2010. Le ministre luxembourgeois a critiqué la prise en compte inadéquate des situations souvent spécifiques d’un pays aux dimensions modérées dans les solutions retenues par la stratégie globale de la Commission. Il a insisté sur la continuation des mesures en faveur du développement du transport ferroviaire. Deux autres points que le ministre Lux a soulignés dans son intervention sont relatifs à la nécessité vitale de préserver un véritable service public dans les transports publics et à l’internalisation des coûts externes générés par le transport routier. Il a par ailleurs confirmé son attitude sceptique à l’égard d’une libéralisation trop rapide du transport ferroviaire.
Le ministre Lux n’a pas assisté à la séance de l’après-midi qui couvrait des points relatifs à Galileo afin de se consacrer pleinement à la question des conséquences de l’accident ferroviaire très grave survenu la veille.
(communiqué par le ministère des Transports)