Le Conseil "Environnement" du 23 octobre 2006 a, en présence de Lucien Lux, ministre de l’Environnement, notamment dégagé un accord politique à la majorité qualifiée et en première lecture sur la proposition de directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et adopté des conclusions en vue de la préparation de la COP 12 à la convention cadre sur les changements climatiques et de la COP/MOP 2 au protocole de Kyoto.
Concernant la proposition de directive "air", elle a pour objet de réviser la législation en vigueur et se caractérise par deux éléments principaux: la fusion de cinq instruments juridiques existants en une directive unique et l’introduction de normes de qualité de l’air pour les particules fines (PM 2,5). Le compromis politique peut être résumé comme suit: maintien des valeurs limites existantes; introduction, pour les PM 2,5, d’une valeur limite contraignante qui remplacera en 2015 la valeur cible non contraignante applicable à compter de 2010 ainsi que d’un objectif de réduction de l’exposition visant à réduire la pollution de l’air dans les lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine; une clause de flexibilité sous forme de marge de manœuvre accordée aux EM dès lors qu’ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour mettre en œuvre la législation, mais qu’ils ont encore besoin de temps pour respecter les normes de qualité de l’air à certains endroits. À ce propos, la Commission s’est engagée à présenter au courant de l’année 2007 des propositions législatives ayant trait aux indispensables mesures communautaires pour garantir le respect par les EM des normes en question; parmi ces mesures figure un renforcement des normes d’émission en provenance des véhicules.
Le Luxembourg a donné son approbation à l’accord politique, ceci dans l’attente notamment des négociations de deuxième lecture avec le Parlement européen.
Concernant la préparation de la conférence de Nairobi de novembre 2006 sur les "changements climatiques", les principaux éléments retenus reflètent des points spécifiques à l’ordre du jour de ladite conférence, à savoir: la gouvernance du fonds d’adaptation, destiné à promouvoir des mesures et actions d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en voie de développement; la promotion de technologies innovatrices – promotion que la Commission a l’intention d’appuyer par un cadre législatif –; le rôle qu’est appelé à jouer le système communautaire d’échange de quotas d’émission dans la lutte contre les changements climatiques et partant l’indispensable lien entre ce régime – qui sera soumis en 2007 à révision et extension notamment par l’intégration des émissions en provenance de l’aviation civile – et d’autres systèmes similaires en application au niveau international.
Le Luxembourg sera représenté à la réunion de Nairobi par Lucien Lux, ministre de l’Environnement. Le ministre entend y plaider en faveur de l’urgence des mesures à prendre, tout en soulignant la nécessité d’une ouverture d’esprit à l’égard d’autres parties contractantes.
(communiqué par le ministère de l’Environnement)