Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Luxembourg les 24 et 25 octobre 2006, en présence de Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et d'Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
À cette occasion, le Conseil des ministres est parvenu à un accord sur les quotas de pêche en Mer Baltique pour 2007, qui prévoit notamment une réduction supplémentaire pour le cabillaud. Les stocks de cette espèce étaient surexploités au cours des années précédentes, et font actuellement l’objet d’un plan pluriannuel de reconstitution.
Dans le domaine de la politique agricole, une orientation générale du Conseil sur la révision du règlement portant sur la définition des boissons spiritueuses a été adoptée, avant transmission et première lecture au Parlement européen. Le ministre Fernand Boden, tout en soulignant son soutien au texte de compromis, a mis en garde devant les implications juridiques éventuelles pouvant découler de la nouvelle définition de la vodka. D’autre part, il a apporté son appui à la proposition de recourir pour ce règlement à la nouvelle procédure de comitologie, c’est-à-dire le comité de réglementation avec contrôle, qui fait intervenir le Parlement européen.
Par ailleurs, un dernier débat d’orientation, sous Présidence finlandaise, sur la réforme de l’organisation commune du marché du vin a eu lieu, portant sur la politique de qualité en général. Dans son intervention, le ministre Fernand Boden a indiqué que pour le Luxembourg le maintien et l’amélioration de la qualité des vins constituent l’élément central de la compétitivité de la viticulture européenne. Le ministre s’est par ailleurs fermement opposé à l’idée d’un assemblage entre vins importés de pays tiers et vins communautaires.
Cette politique de qualité passe notamment par la reconversion des vignobles vers des cépages correspondant aux attentes des consommateurs, et par un système de classification des vins plus simple et plus transparent. Cependant, il faut que les vins avec indication géographique soient obligatoirement produits à partir de raisins issus de la zone géographique en question.
Dans le même ordre d’idées, une simplification des règles d’étiquetage peut certes améliorer la compétitivité des vins communautaires, mais il faut en même temps garantir au consommateur l’authenticité, la traçabilité et l’origine des vins.
Concernant les pratiques œnologiques, le ministre Fernand Boden a rappelé que la chaptalisation fait partie de nos pratiques traditionnelles et que les régions de production ayant recours à cette méthode ne connaissent pas de surproduction. L’interdiction de la chaptalisation ne résoudrait donc pas les problèmes structurels de la viticulture communautaire, mais elle induirait une augmentation des coûts de production notable, réduisant ainsi la compétitivité des vins concernés.
Finalement, le Luxembourg s’est déclaré favorable à un accroissement des efforts dans le domaine de la promotion, qui offre la meilleure possibilité de rehausser la réputation de nos vins et d’augmenter ainsi leur part de marché.
Le Conseil des ministres a continué la discussion sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et plus particulièrement sur l’introduction d’un logo UE.
Le ministre Fernand Boden a souhaité que la présence de ce logo UE sur l’étiquetage des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique à plus de 95% soit obligatoire, tout en insistant sur le fait que d’autres logos, nationaux ou privés, puissent être utilisés en parallèle.
De même, l’indication du pays d’origine devrait être obligatoire, afin d’aider les consommateurs à orienter leur choix plutôt vers des produits biologiques régionaux.
Par ailleurs, il a indiqué que pour les produits alimentaires transformés, contenant moins de 70% de produits issus de l’agriculture biologique, les règles d'étiquetage portant sur les ingrédients ne devraient pas changer par rapport à la situation actuelle, afin de ne pas induire en erreur le consommateur sur la véritable composition du produit.
Les ministres européens de l’Agriculture ont évoqué d’autres points notamment les lignes directrices pour les aides d’état sur la période 2007-2013, l’avancement des travaux dans le programme de simplification de la PAC, ainsi qu’une information sur l’état sanitaire global dans le domaine de la grippe aviaire.
(communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)