Sur initiative de la Présidence finlandaise, le Conseil des ministres des Affaires sociales de l'UE se réunit mardi 7 novembre 2006 à Bruxelles pour trouver un compromis en matière de revision de la directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
La dernière question à résoudre concerne la clause dite de l'"opt-out", introduite dans la directive actuelle de 1993. Alors que le principe de base de la directive consacre la semaine des 48 heures en moyenne, pouvant, selon le choix des États membres, être calculée sur une période de référence de 4 mois, tout en prévoyant des dérogations et exceptions précises, la clause de l' "opt-out" permet par contre à un employeur et à un salarié individuels de déroger au principe même de la semaine des 48 heures. Alors que le Parlement européen s'est dans son avis en première lecture clairement prononcé pour mettre du moins à terme fin au système de l'"opt-out", position partagée par le Luxembourg, la Commission ayant proposé quant à elle de maintenir le système tout en le rendant plus contraignant, les présidences successives en charge de puis 2004 n'ont pu trouver un compromis satisfaisant. Le Luxembourg, tout en maintenant sa position de principe, considérant que l'"opt-out" est en tant que tel une négation du principe du droit du travail, qui doit protéger la partie contractuelle la plus faible, va continuer, comme de par le passé, à œuvrer en vue d'une solution globale de compromis satisfaisante, prenant en considération par ailleurs la perspective de la deuxième lecture du Parlement européen.
Tant qu'un compromis global faisant avancer l'Europe sociale ne sera pas trouvé, la solution actuelle de la liberté de recours à l'«opt-out» demeurerait en effet la règle.
(communiqué par le ministère du Travail et de l’Emploi)