Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles les 20 et 21 novembre 2006. Le gouvernement y a été représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
À cette occasion, le Conseil a pu trouver des accords politiques sur un certain nombre de règlements importants dans le domaine de la politique commune de la pêche. Il s’agit notamment de l’établissement des possibilités de pêche concernant certains stocks de poissons d’eaux profondes ainsi que de mesures de gestion pour la pêche dans la mer méditerranéenne.
Dans le domaine de l’agriculture, les ministres se sont penchés en premier lieu sur la communication de la Commission portant le titre "Enrayer la diminution de la biodiversité à l'horizon 2010 et au-delà". Cette communication vise à donner une réponse à l’engagement pris au Conseil européen de Göteborg en 2001 pour arrêter le déclin de la biodiversité. Dans son intervention, le ministre Fernand Boden a indiqué que le gouvernement luxembourgeois entend poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les accords de Göteborg et de Kyoto, en s’appuyant sur la notion du développement durable. Le plan de développement rural pour les années 2007 à 2013 répondra ainsi à ces engagements, entre autres, par la mise en œuvre de mesures agri-environnementales adaptées, dont un des éléments principaux sont les aides au titre de la diversité biologique. Le ministre a souligné que la PAC a évolué depuis 1992 pour mieux prendre en compte la dimension environnementale en général et plus spécifiquement la biodiversité. Le développement et la mise en œuvre de mesures agro-environnementales, l’introduction généralisée du concept du code de bonnes pratiques agricoles, le soutien apporté aux zones défavorisées ou à l’agriculture biologique ont contribué à maintenir voire à améliorer la diversité biologique. Avec la réforme de 2003, introduisant l’éco-conditionnalité, le découplage et le renforcement du deuxième pilier de la PAC, un nouveau pas important a été fait pour rendre l’agriculture européenne encore plus respectueuse envers la diversité de la flore et de la faune.
Après cette discussion, les ministres de l’agriculture ont poursuivi le débat sur la réforme de l’organisation commune du marché de la banane, avant de venir au régime d’aides aux plantes énergétiques. Ce régime doit être adapté, afin de prendre en compte l’élargissement de l’Union européenne. La surface maximale garantie pour cette aide devra ainsi être augmentée de 1,5 à 2 millions d’ha. Le ministre Fernand Boden a rejoint les délégations qui ont soutenu les modifications proposées, tout en insistant que différentes améliorations supplémentaires devraient être introduites dans le régime du paiement unique, dont notamment une plus grande flexibilité en ce qui concerne le soutien des jeunes agriculteurs par le biais de la réserve nationale.
Après ce débat, le Conseil a entendu le rapport de la part du commissaire Markos Kyprianou, en charge de la sécurité alimentaire, sur l’évolution de la situation en ce qui concerne la grippe aviaire en Europe et dans le monde. Le commissaire a soutenu qu’il faut rester vigilant, même si la maladie semble être sous contrôle dans l’Union européenne et dans la plus grande partie des pays tiers.
Monsieur Kyprianou a saisi l’occasion d’annoncer que la Commission proposera rapidement d’interdire le commerce de fourrures de chiens et de chats. Cette mesure, jugée plus effective que des interdictions au niveau national, a été demandée par le Conseil et par le Parlement européen.
En outre, le Conseil a pris note de la présentation du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’application du règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Il en a profité pour soutenir l’introduction de contrôles plus stricts des OGM non autorisés.
Finalement, les ministres européens de l’Agriculture ont pris note des informations fournies par la délégation polonaise en ce qui concerne les restrictions d’importations de produits animaux et végétaux imposées par les autorités russes à la Pologne. La Pologne, soutenue par le Conseil, a demandé à la Commission de faire les efforts nécessaires pour trouver une solution à ce problème.
(communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)