Nicolas Schmit rencontre la Commission consultative des droits de l'Homme, le 30 novembre 2006

Le 30 novembre 2006, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, rencontrera des représentants de la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) dont, notamment, le président Jean-Paul Lehners.

Lors de cette réunion, ils auront un échange de vues sur la question des personnes en séjour irrégulier en général, et la procédure d’éloignement de ces personnes en particulier.

À la lumière de l’avis de la CCDH sur le projet de loi relatif à la transposition de quatre directives européennes et la modification de la loi sur les étrangers de 1972, ils examineront les conditions dans lesquelles se fait l’exécution des décisions d’éloignement du territoire de personnes en séjour irrégulier et les droits des personnes retenues dans le futur centre de rétention dont la construction a été décidée par le Conseil de gouvernement le 24 novembre 2006.

(communiqué par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration)

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