Conférence-débat au sujet du Livre vert de la Commission européenne ayant comme sujet: "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" (15 février 2007, Centre culturel de rencontre Neumünster)

Le ministre du Travail et de l’Emploi, Monsieur François Biltgen, invite à une conférence-débat sur le Livre vert sur la modernisation du droit du travail jeudi, le 15 février 2007 à 18 heures au Centre culturel de rencontre Neumünster, salle A 22.

Y participeront notamment le commissaire européen responsable de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances, Monsieur Vladimir Spidla, et des hauts représentants des organisations patronales et syndicales européennes et nationales.

La conférence-débat est ouverte à tous ceux qui sont intéressés à l’évolution du droit du travail au niveau communautaire et au niveau national.

Pour des raisons d’organisation les personnes intéressées sont priées de s’inscrire en téléphonant aux numéros 478-6114, 478-6122 ou 478-6244 et/ou par e-mail à l’adresse michele.toussaint@mt.etat.lu.

Livre vert sur l’avenir du droit du travail

La Commission européenne a récemment publié son Livre vert sur l’avenir du droit du travail en invitant les États membres, les partenaires sociaux et le public en général à participer à un large débat sur la modernisation du droit du travail et son adaptation au monde du travail moderne.

Dans sa communication "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" [COM (2006)708 final du 22 novembre 2006], la Commission constate que les transformations rapides que l’on observe dans les structures économiques de nos différents États membres - et qui sont dues notamment aux progrès technologiques, à la mondialisation ou encore aux évolutions démographiques - ont fondamentalement modifié les marchés du travail européens au cours des dernières années.

Ainsi, dans de nombreux États membres, la Commission a observé l’émergence de marchés de l’emploi "à plusieurs vitesses" - avec des travailleurs protégés par le droit du travail classique d’un côté et un nombre toujours plus élevé de personnes exerçant leurs activités sous des contrats et relations de travail précaires, ainsi que les personnes exclues du marché du travail de l’autre.

Dans son Livre vert, la Commission appelle les États membres, les partenaires sociaux et le public en général à entamer une réflexion approfondie sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire la segmentation croissante des marchés du travail en relevant le défi de concilier une flexibilité accrue avec la nécessité d’offrir de nouvelles sécurités.

Le texte de la Commission se penche sur le rôle que pourrait jouer le droit du travail pour promouvoir la "flexicurité" dans l’optique d’un marché du travail plus équitable, plus réactif, favorable à l’intégration et qui contribue à rendre l’Europe plus compétitive.

Il fournit une série de points de discussion qui peuvent être envisagées pour moderniser le droit du travail, parmi lesquels figurent la question des transitions professionnelles, celle des insécurités juridiques liées à certaines relations de travail, celle des relations de travail triangulaires, l’aménagement du temps de travail, la mobilité des travailleurs ou bien encore le contrôle de l’application de la législation.

Comme le sujet de l’Europe sociale est certainement un des sujets auxquels les citoyens s’intéressent le plus, le ministre du Travail et de l’Emploi entend lancer un large débat public au Luxembourg sur ce Livre vert. Au-delà des partenaires sociaux, il entend sensibiliser toutes les personnes intéressées. Ce débat sera entamé par une conférence publique.

Programme de la conférence-débat sur le Livre vert sur la modernisation du droit du travail

  • 18h00-18h05: Mots de bienvenue et introduction générale par Monsieur François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi
  • 18h05-18h15: Présentation du Livre vert "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" par Monsieur Vladimir Spidla, membre de la Commission européenne, responsable de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances
  • 18h15-18h25: Position de la Fédération européenne des organisations patronales, BUSINESSEUROPE (ex UNICE) par Madame Thérèse de Liedekerke, directeur du département des Affaires sociales
  • 18h25-18h35: Position de la Confédération européenne des syndicats (CES) par Madame Catelene Passchier, responsable de la politique sociale et de la législation, de l’égalité des chances, de la lutte contre les discriminations et des politiques d’immigration
  • 18h35-19h35: Table ronde avec
    • Monsieur François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi
    • Monsieur Vladimir Spidla, membre de la Commission européenne
    • Madame Thérèse De Liedekerke représentante de BUSINESSEUROPE
    • Madame Catelene Passchier, représentante de la CES
    • Monsieur Jean-Claude Reding, président de l’OGB-L
    • Monsieur Robert Weber, président du LCGB
    • Monsieur Pierre Bley, secrétaire général de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL)
    • La table ronde sera animée par Monsieur Marc Glesener, rédacteur en chef adjoint du Wort
  • 19h35-20h00: Discussion générale
  • 20h00-20h05: Conclusions par Monsieur Vladimir Spidla, commissaire européen
  • 20h05-20h10: Conclusions par Monsieur François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi
  • Un cocktail sera offert aux participants à l’issue de la conférence-débat.

(communiqué par le ministère du Travail et de l'Emploi)

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