La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles vise à faciliter le financement de matériel d’équipement mobile en posant des règles internationales sur de tels biens. Dès 2001 les États parties à la Convention adoptèrent un protocole relatif aux questions spécifiques portant sur des matériels d’équipement aéronautiques.
Le Protocole ferroviaire doit apporter un nouveau champ d’application à la Convention du Cap, contribuant à la dynamisation du secteur ferroviaire et partant au développement économique durable. Dans le cadre de son action en faveur des pays en développement, le gouvernement luxembourgeois avait organisé en novembre 2006 un colloque à Lomé (Togo) destiné à sensibiliser les États africains et les investisseurs quant au potentiel de développement économique engendré par l’adoption du protocole ferroviaire.
Le gouvernement luxembourgeois a convoqué cette Conférence diplomatique de concert avec deux organisations internationales compétentes en la matière, Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé) et OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires).
Du côté luxembourgeois, l’organisation et la préparation de cet important événement ont été accomplies grâce à la constitution d’un comité interministériel spécifique. La délégation luxembourgeoise, composée de représentants de plusieurs ministères et administrations, sera présidée par Georges Santer, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
(communiqué par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration)