Conférence diplomatique pour l'adoption d'un Protocole ferroviaire à la Convention du Cap de 2001 à Luxembourg du 12 au 23 février 2007

240 représentants provenant de quelque 50 États et de 11 organisations internationales siègent jusqu’au 23 février 2007 au Nouvel Hémicycle à Luxembourg-Kirchberg.

Le ministre Luc Frieden a prononcé, le 12 février 2007, le discours inaugural devant la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Protocole ferroviaire à la Convention du Cap du 16 novembre 2001.

Lors de son discours, Luc Frieden a déclaré que "la Convention du Cap vise à faciliter le financement de matériels d’équipement mobiles en posant des règles internationales pour la constitution, l’inscription et l’exécution de "garanties internationales" sur de tels biens. Elle s’inscrit donc dans une perspective de favoriser le développement économique dans un monde de plus en plus interconnecté. De par son histoire et sa géographie, le Luxembourg est particulièrement sensible à ces questions qui ont trait à la facilitation des échanges transfrontaliers et transrégionaux. La dynamisation du secteur ferroviaire en est un élément. Les Luxembourgeois n’ont pas oublié que c’était l’intégration du réseau ferroviaire luxembourgeois dans un réseau régional qui, à l’époque, a contribué à l’essor de notre industrie sidérurgique, industrie qui est à l’origine de la prospérité du pays".

Dès 2001, les États parties à la Convention du Cap adoptèrent un protocole relatif aux questions spécifiques portant sur des matériels d’équipement aéronautiques.

Le Protocole ferroviaire doit apporter un nouveau champ d’application à la Convention du Cap, contribuant à la dynamisation du secteur ferroviaire et partant au développement économique durable. Dans le cadre de son action en faveur des pays en développement, le gouvernement luxembourgeois avait organisé en novembre 2006 un colloque à Lomé (Togo) destiné à sensibiliser les États africains et les investisseurs quant au potentiel de développement économique engendré par l’adoption du protocole ferroviaire.

Le gouvernement luxembourgeois a convoqué cette Conférence diplomatique de concert avec deux organisations internationales compétentes en la matière, Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé) et OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires).

Du côté luxembourgeois, l’organisation et la préparation de cet important événement ont été accomplies grâce à la constitution d’un comité interministériel spécifique. La délégation luxembourgeoise, composée de représentants de plusieurs ministères et administrations, est présidée par Georges Santer, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.

(communiqué par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration / Service information et presse)

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