"Business to government": vers la réalisation du Guichet unique en ligne pour entreprises

En date du 16 mai 2007, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, le ministre de l'Économie et du Commerce extérieur et le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ont invité les responsables de différents ministères et administrations à une réunion d'information à la Chambre des métiers. Cette réunion avait notamment pour objectif de préciser la stratégie, les principes et la démarche du gouvernement pour la mise en œuvre de l'échange d'informations par voie électronique entre administrations et entreprises, ainsi que l'implication et l'appui nécessaires des administrations concernées.

Tous les efforts entrepris à l'heure actuelle en matière de gouvernance électronique devront aboutir à la réalisation d'un "Guichet unique" virtuel pour entreprises considéré comme un pilier maître du Plan directeur de la gouvernance électronique. L'outil qui est en train d'être développé se définit comme un espace virtuel unifié, dont l'objectif principal est de permettre un accès simplifié et transparent aux informations et à l'ensemble des procédures administratives, avec la possibilité d'effectuer tout ou partie de ces démarches en ligne.

La première phase du "Guichet unique" a consisté à mettre en ligne, fin novembre 2004, le "Portail à guichet unique pour entreprises" - www.entreprises.lu dans sa version informationnelle actuelle. La phase suivante du projet prévoit la mise en place d'une version interactive puis transactionnelle du "Guichet unique" par la mise en oeuvre d'un assistant électronique aboutissant à la réalisation de démarches en ligne.

Un tel système d'assistance par voie électronique couvre dans une première phase les procédures de la création d'entreprise et s'élargira à terme à d'autres formalités administratives auxquelles une entreprise est confrontée au cours de son existence. L'assistant aide à déterminer le cas de figure de l'utilisateur et les démarches à accomplir auprès des différents organismes jusqu'à la soumission, par voie électronique, de ses données aux administrations compétentes.

Lors de son allocution, Claude Wiseler a rappelé au nom des trois ministères que la modernisation de l'État est un des principaux défis des années à venir, répondant non seulement aux attentes des entreprises et des administrations, mais également aux exigences de la stratégie de Lisbonne et de la directive services. "La réalisation des assistants électroniques nécessite une collaboration efficace entre les organismes concernés et une coopération active à tous les niveaux" a estimé le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative.

De nombreux projets différents sont en cours et devront aboutir à la mise en œuvre du "Guichet unique". S'agissant d'un projet atypique à caractère essentiellement transversal dans l'intérêt de l'économie nationale et de sa compétitivité, le "Guichet unique" est réalisé par étapes, en y associant à un stade précoce et à des degrés divers, les ministères et administrations qui interviennent dans les procédures clé en matière de "business to government". Ce chantier a été entamé au niveau gouvernemental et est piloté par un bureau regroupant le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, le ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement et le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.

(communiqué par le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative)

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