Réduction du délai de délivrance des cartes d'identité luxembourgeoises

Par règlement grand-ducal du 8 août 2007 une carte d'identité pour les personnes de nationalité luxembourgeoise âgées de moins de quinze ans a été introduite.

Cette carte a le même aspect que le modèle déterminé pour la carte d’identité obligatoire délivrée aux luxembourgeois âgés de plus de quinze ans.

Même si toutes les cartes d’identité luxembourgeoises ont ainsi la même apparence, il s’agit cependant de deux titres différents. En effet, le règlement grand-ducal susmentionné vise exclusivement les cartes d’identité facultatives délivrées sur demande aux personnes âgées de moins de quinze ans. La durée de validité d’une carte d’identité établie sur la base de ce règlement ne saurait donc dépasser la date du quinzième anniversaire du titulaire de la carte.

Afin de simplifier la procédure de transmission des documents entre la commune et la société de production des cartes, le ministère de l’Intérieur vient d’élaborer ensemble avec cette société une procédure qui supprime l’étape intermédiaire du passage des documents par le ministère.

À partir du 26 septembre 2007, les cartes d’identité seront livrées chaque deuxième et chaque quatrième mercredi du mois directement aux administrations communales par la société de production qui reprend les nouvelles demandes de cartes d’identité lors de ce même passage. De ce fait, la durée entre la demande et l’obtention d’une carte d’identité est sensiblement réduite: le délai d’attente variera, en fonction de la date d’introduction de la demande, entre quinze jours et un mois.

Une circulaire ministérielle reprenant les précisions techniques de cette procédure simplifiée a été adressée aux administrations communales.

(communiqué par le ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire / Direction des affaires communales)

Dernière mise à jour