Le ministère a décidé de ne plus intervenir dorénavant en faveur de mesures isolées comme des cours de stress, du mentoring ou des services de conciergerie qui ont certes un impact pour la personne individuelle, mais qui n’influencent que très peu le changement des structures d’entreprise en faveur de l’égalité de droit et de fait des femmes et des hommes.
Thèmes prioritaires des "actions positives"
Par son programme "actions positives" le ministère se concentrera sur les 3 thèmes prioritaires:
- égalité des femmes et des hommes dans la vie professionnelle avec égalité de salaire pour un travail égal ou de valeur égale;
- égalité des femmes et des hommes dans la prise de décision;
- égalité des femmes et des hommes dans la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée.
Nouvelle approche
La nouvelle approche prévoit les étapes suivantes:
- La phase d’analyse pendant laquelle les informations recueillies sur les activités des entreprises, sa gestion du personnel et ses actions en faveur de l’égalité des femmes et des hommes seront analysées scientifiquement.
- La phase d’élaboration d’un projet de plan d’actions positives auquel contribuent l’entreprise et le ministère réunis dans un groupe de travail. Le plan est soumis à l’avis du Comité des "actions positives" avant que la ministre décide d’accorder un agrément ministériel renouvelable après 2 ans à l’entreprise pour la mise en oeuvre de mesures en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.
- La phase de mise en oeuvre de l’action positive proprement dite se fait en étroite collaboration entre le ministère et l’entreprise.
- La phase d’évaluation du plan d’action positive par l’État vise à assurer la durabilité en entreprise et la transférabilité de l’action à d’autres entreprises.
L'approche choisie par le ministère de l’Égalité des chances est celle d’un management de qualité, une approche valable pour tout projet qui doit montrer des résultats.
Accompagnement scientifique
L’accompagnement scientifique de chaque action positive est assuré par la société ACORD international et ses partenaires, la Sozialforschungsstelle Dortmund, le Zentrum Frau in Beruf und Technik, NRW et la Gesellschaft für Empirische Arbeitsforschung und Beratung mbH.
Modalités
Les actions positives sont une des mesures du plan d’action national d’égalité des femmes et des hommes adopté le 17 février 2006 dont les mesures sont à mettre en oeuvre par les différents ministères. Le plan sera évalué fin 2008.
Préalablement à la réalisation du projet d’entreprise, l’entreprise fournit à l’État, en l’occurrence le ministère de l’Égalité des chances, un portrait de l’entreprise reprenant les informations clé concernant le secteur d’activité, la structure du personnel et les certificats de conformité aux obligations vis-à-vis des organismes de la Sécurité sociale, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et de l’Administration des contributions directes. L’entreprise formule dans une lettre de motivation les domaines dans lesquels elle entend s’engager pour les objectifs visés par le programme.
En conséquence de la nouvelle approche, le Prix féminin de l’entreprise sera accordé à la meilleure action positive de l’année et pour une année seulement. Son nom sera changé en Prix de l’égalité des femmes et des hommes en entreprise.
Documentation
Les informations concernant les actions positives sont à disposition des entreprises au ministère de l’Égalité des chances et sur son site Internet.
Dans ce contexte, trois études ont été réalisées:
- L’égalité des femmes et des hommes dans les conventions collectives
- Les femmes et le marché de l’emploi - Actualisation 2007
- Égalité hommes-femmes, réalité ou mythe?
Ces études sont à la disposition de la presse sur le site Internet du ministère.
(communiqué par le ministère de l'Égalité des chances)