Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles, les 26 et 27 novembre 2007.
Le gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Madame Octavie Modert, secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
Agriculture
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Préparation du "bilan de santé" de la réforme de la PAC.
- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant certains règlements.
- Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne le régime de soutien pour le coton.
- Proposition de règlement du Conseil pour la suspension temporaire des droits à l’importation pour certaines céréales pour l’année de commercialisation 2007/2008.
Pêche
- Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’océan Atlantique oriental et la Méditerranée.
- Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Plan d’action 2006-2008 pour la simplification et l’amélioration de la politique commune de la pêche.
(communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)