François Biltgen a salué les succès du dialogue social européen qui fonctionne depuis deux décennies. Il a notamment cité les accords sur le travail à temps partiel, le congé parental, le télétravail, le harcèlement et la violence au travail et le stress.
Le ministre a estimé justifié et efficace le rôle des partenaires sociaux, tel qu’ancré dans le Traité européen et leur donnant le droit de négocier des accords autonomes, mais aussi d’être consultés par la Commission préalablement à un acte législatif, en vue d’essayer de parvenir à un accord entre partenaires sur le sujet proposé.
François Biltgen a cependant insisté sur le fait que le dialogue social européen ne pouvait jamais remplacer entièrement la législation et a plaidé pour un modèle législatif comprenant les deux sources de droit complémentaires.
Il a aussi demandé à la Commission de prendre ses responsabilités en tant que pouvoir initiateur d’actes législatifs, et de proposer de nouveau des textes législatifs, aussi en matière de droit social et de droit du travail, sans tenir compte de l’absence d’un résultat négocié et d’un contexte politique ne favorisant pas la législation par voie de directives.
En ce qui concerne des améliorations au dialogue social européen, le ministre a appelé à une meilleure coordination entre les niveaux européen et national du dialogue social, et notamment à la mise en place de courroies de transmission entre les deux niveaux.
Les autorités nationales ont besoin de confiance dans l’adhésion des partenaires sociaux nationaux aux actes adoptés dans le cadre du dialogue social européen. Ce n’est qu’à cette condition que les résultats du dialogue social européen prennent toute leur valeur en tant qu’instruments orientant les actions nationales.
(communiqué par le Ministère du Travail et de l'Emploi )