Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche se réunira à Bruxelles, les 17, 18 et 19 décembre 2007.
Le gouvernement y sera représenté par Monsieur Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Madame Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
L’ordre du jour prévoit notamment les points suivants:
- Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant certains règlements.
- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (Règlement "OMC unique") concernant les quotas nationaux pour le lait.
- Propositions relatives aux améliorants alimentaires.
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides.
- Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires dans les eaux soumises à des limitations de capture.
(communiqué par le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural)