Législation relative aux droits des passagers aériens pour les annulations de vols dues à la présence du nuage volcanique

L’autorité luxembourgeoise compétente pour l’application du règlement (CE) n°261/2004 souhaite se faire l’écho de la Commission européenne et rappeler que la législation relative aux droits des passagers aériens reste d’application pour les annulations de vols dues à la présence du nuage volcanique.

Les passagers victimes d’une annulation n’ont pas droit à l’indemnisation prévue à l’article 7 du règlement alors que la présence d’un tel nuage doit être qualifiée de «circonstance extraordinaire» au sens du règlement n° 261/2004. Néanmoins, ils ont droit:

  • à recevoir des informations de la part des transporteurs aériens (p.ex. sur leurs droits, l’évolution de la situation…);
  • d’être pris en charge (boissons, repas, hôtels);
  • de choisir entre le remboursement du billet ou le réacheminement vers la destination finale.

L’autorité luxembourgeoise reste à la disposition du public pour les informations complémentaires.

Les plaintes peuvent être remises à l’autorité luxembourgeoise:

  • soit par envoi postal :
    Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur
    Direction de la réglementation des marchés et de la consommation
    19-21, boulevard Royal
    L-2914 Luxembourg

  • soit par email :
    passagersaeriens@eco.etat.lu

  • soit par fax :
    +352 22 16 07.

(communiqué par le ministère de l'Économie et du Commerce extérieur)

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