Les deux gouvernements ont passé en revue la situation économique et financière dans leurs pays respectifs ainsi que de la zone euro dans son ensemble. L’économie de la zone euro reste en récession en 2013. La faible croissance économique et l’augmentation du chômage ont réduit les marges de manœuvre de la politique budgétaire. Les deux gouvernements sont décidés à poursuivre l’assainissement des finances publiques à un rythme soutenable, faire les réformes structurelles nécessaires pour maintenir une bonne compétitivité de nos économies à l’avenir et en même temps mettre en place des mesures de relance au niveau européen pour justement atteindre ces objectifs.
Ils ont réaffirmé que, dans le difficile contexte économique actuel, la création d’emplois en général et la création d’emplois pour les jeunes en particulier, constituaient leur priorité politique absolue. La bonne coopération entre les deux gouvernements à cet effet et notamment leur engagement commun envers un renforcement de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire ont été soulignés. Les deux gouvernements ont également exprimé leur engagement commun pour adapter la directive "détachement" en vue d’améliorer le contrôle des législations en vigueur. L’objectif étant de renforcer la protection des salariés détachés temporairement dans un autre pays de l’Union européenne et d’éviter ainsi le dumping social. Les deux gouvernements ont en outre évoqué les problèmes d’imposition en Belgique des salariés frontaliers belges.
L’objet de ces sommets est aussi d’examiner les progrès de l’approfondissement de la coopération bilatérale et d’œuvrer à l’amélioration au quotidien du bien-être des populations. Dans ce cadre, les deux gouvernements ont passé en revue les questions d’intérêt commun dont les activités de coopérations transfrontalières constituent une partie essentielle.
Estimant que la sécurité civile et des citoyens est d’une importance primordiale, et soucieux d’approfondir l’assistance mutuelle et la coordination en la matière, les deux gouvernements ont décidé de charger les administrations compétentes de procéder avant la fin de l’année 2013 à un nouveau accord bilatéral en la matière et de renforcer les initiatives en matière de coopération policière transfrontalière.
Tout en rappelant la qualité des échanges bilatéraux existants en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, les deux gouvernements souhaitent renforcer cette coopération pour répondre au besoin croissant d’information du public sur le fonctionnement des installations nucléaires. La ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet, et le ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo, ont à cette fin signé un accord relatif à l’organisation de la coopération bilatérale en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Une commission belgo-luxembourgeoise suivra notamment les questions ayant trait à l’opération et à la sûreté de la centrale nucléaire de Tihange, à la surveillance de la radioactivité dans l’environnement et à l’examen de tout autre question d’intérêt commun liée à la sûreté nucléaire ou à la protection radiologique. Les deux gouvernements saisiront l’occasion de la première réunion de ladite commission qui devra se réunir avant la fin de l’année pour s’échanger sur les derniers développements en la matière.
En matière de mobilité et de transports, les deux gouvernements ont souligné qu’une infrastructure performante est une condition nécessaire d’un développement économique, notamment parce que la logistique est un domaine d’avenir pour les deux pays. Ils sont d’accord sur l’importance d’assurer dans de bonnes conditions le transport journalier des travailleurs transfrontaliers, ce qui constitue aussi un élément de qualité de vie.
En ce qui concerne le ferroviaire, les deux gouvernements confirment l’importance du maintien d’une infrastructure de qualité. Le gouvernement belge demandera à la SNCB d’étudier la possibilité d’accélérer les travaux en cours sur la ligne Luxembourg - Bruxelles avec l’objectif d’instaurer dans les meilleurs délais une liaison ferroviaire performante, notamment en matière de temps de parcours, entre les deux capitales européennes.
Quant à l’aviation, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour signer avant l’automne 2013 une convention officialisant la coopération des deux États pour la mise en œuvre du volet "Recherche et sauvetage" de l’annexe 12 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et la mise en œuvre des dispositions relatives aux aéronefs égarés, non identifiés ou interceptés prévues par la partie 11 de l’annexe du règlement (UE) n°923/2012 établissant les règles de l’air communes.
Les deux gouvernements continuent à soutenir entièrement le projet du Functional Airspace Block Europe centrale (FABEC), comprenant la création d’un ciel unique entre la France, l’Allemagne, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg avec des routes directes, moins onéreuses et plus favorables pour l’environnement. Ils souhaitent une réalisation rapide du projet sans toutefois négliger les aspects économiques et sociaux.
Les ministres de l’Égalité des chances des deux pays ont évoqué des projets communs concernant la lutte contre la régression des droits des femmes au niveau international.
En ce qui concerne le dossier de la prostitution et la préparation de la grande conférence internationale qui aura lieu le 30 septembre à Bruxelles, elles plaident en faveur d’un traitement uniforme du phénomène au niveau communautaire pour combattre la prostitution et la traite des femmes. Les ministres se sont exprimées en faveur d’une collaboration accrue des services de terrain notamment en ce qui concerne l’échange d’informations, tout en ne négligeant point les éléments tels que l’éducation sexuelle des enfants, la prévention et la protection des mineurs.
Les représentants des deux pays ont procédé à un tour d’horizon des questions d’actualité de la politique européenne, en amont des Conseils européens du 22 mai et des 27/28 juin 2013. Les gouvernements ont souligné la nécessité de trouver un accord rapide sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Cet accord doit répondre à la fois aux aspirations légitimes des citoyens et donner à l’Union européenne les moyens de ses ambitions pour répondre aux défis d’un monde globalisé. Ils ont également évoqué les discussions en cours en vue de l’achèvement d’une véritable Union économique et monétaire.
À cet égard, ils ont souligné la nécessité de progresser sur tous les thèmes en discussion. Il convient en particulier de parachever rapidement l’Union bancaire et de défaire le lien pernicieux entre dettes souveraines et gestion des situations bancaires. L’approfondissement de l’Union doit par ailleurs s’accompagner d’un renforcement de sa légitimité démocratique.
La désindustrialisation en Europe et les drames sociaux qui l’accompagnent ont aussi été discutés. Dans un monde globalisé, la préservation de la base industrielle du continent appelle une réaction globale, qui intègre toutes les dimensions (recherche et développement, emploi et formation, défense commerciale…), c’est-à-dire une véritable politique industrielle européenne.
La fraude fiscale sera un sujet important du Conseil européen du 22 mai. Les recettes fiscales sont indispensables pour préserver les ressources nécessaires à nos politiques, notamment sociales, et assurer une répartition équitable de la charge. Les deux gouvernements s’inscrivent donc dans cette volonté de lutter contre la fraude. La Belgique comme le Luxembourg ont fait des efforts sensibles en matière d’échange automatique d’informations. Il faut poursuivre et approfondir ce travail ainsi qu’inviter la Commission à entamer sans délai les négociations avec les pays tiers pour lesquelles elle aura reçu mandat du Conseil.
La Belgique et le Luxembourg continuent à œuvrer en faveur d’une coopération étroite entre les trois pays dans le cadre du Benelux, coopération qui garde toute son actualité et sa valeur ajoutée. Le Grand-Duché, qui assume la Présidence en exercice du Benelux, organisera à cet effet le prochain sommet Benelux à Luxembourg en décembre 2013.
Les deux gouvernements ont également eu un échange de vues général sur des sujets de politique internationale et notamment sur la Syrie et le Mali. La question des jeunes partant combattre en Syrie, qui concerne plusieurs pays européens, a notamment été évoquée. En tant que membre non permanent du Conseil de sécurité, le Luxembourg a informé la Belgique des développements les plus récents au sein du Conseil. Ils ont salué dans ce contexte la bonne coopération entre la Belgique et le Luxembourg à New York.
Les deux pays se félicitent par ailleurs des succès de la coopération mise en place ces dernières décennies dans un grand nombre de secteurs de la défense et de la sécurité. La qualité de cette coopération témoigne de la confiance qui s’est construite tout au long des formations et entrainements communs ainsi que des nombreux engagements côte-à-côte dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, et notamment celles des Nations unies.
L’excellente coopération en matière d'acquisition de matériel et d'équipement renforce l'interopérabilité de nos deux armées et facilite l'engagement commun sur le terrain. Il fait figure d'exemple concret et crédible de la mise en œuvre des concepts de l'OTAN et de l'Union européenne visant à promouvoir une coopération multinationale renforcée relative aux développements capacitaires. Nos deux gouvernements s'engagent à poursuivre cette coopération et soulignent les projets qui ont été lancés dans le cadre du Benelux.
Les deux gouvernements rappellent également l'importance qu'ils attachent aux questions de défense et de sécurité dans une perspective européenne et dans le cadre transatlantique. Dans ce contexte, ils ont fait le point sur les travaux en cours à l’Alliance atlantique et à l’Union européenne en portant une attention particulière à la préparation du Conseil européen des 19/20 décembre 2013.
Afin de sceller leur partenariat stratégique et d'offrir une base juridique solide commune aux nombreuses coopérations existantes et futures en matière de défense, les deux gouvernements ont décidé d’un commun accord de conclure un traité en matière de défense et de sécurité.
En marge de la réunion, les deux ministres de la Défense, MM. De Crem et Halsdorf, ont signé un arrangement technique concernant la mise en place d’un représentant national luxembourgeois au sein de la Composante Air belge. Le rôle de cet officier de liaison sera entre autre d’appuyer le développement de la composante aérienne luxembourgeoise.
Enfin, les deux gouvernements affirment leur volonté de renforcer leur coopération dans le domaine spatial. Conscients du rôle joué par le Centre ESA de Redu dans la mise en œuvre de plusieurs programmes et projets spatiaux européens, dont Galileo, et convaincus des potentialités qu’offre ce Centre pour l’industrie et la communauté scientifique des deux pays actives dans le secteur spatial, les deux gouvernements décident de mettre en place un groupe de contact belgo-luxembourgeois. Ce groupe sera chargé de leur faire des propositions de coopérations possibles dans le domaine des sciences, technologies et applications spatiales sur les plans européen et bilatéral, et notamment celles utiles à contribuer à pérenniser et à renforcer les activités du Centre ESA de Redu.
Les représentants des deux pays ont convenu que le prochain sommet aura lieu en Belgique en 2014.
Ont assisté à ce sommet, outre les Premiers ministres, les ministres en charge des Affaires étrangères, de la Défense, de l’Intérieur, du Travail et de l’Emploi, de l’Économie, de la Mobilité et des Transports, de la Recherche et de la Politique scientifique, de la Santé et de l’Égalité des chances et de l’Agriculture.
Communiqué conjoint des gouvernements belge et luxembourgeois