Le 5 juin 2014 à Luxembourg, le ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch a participé au volet transport du "Conseil transport, télécommunications et énergie à Luxembourg" (TTE).
Les membres du Conseil ont adopté un accord politique sur l’intégralité des textes du pilier technique du quatrième paquet ferroviaire. Concrètement, il s’agit des propositions législatives relatives à l’interopérabilité des systèmes ferroviaires de l’UE, à la sécurité ferroviaire et à l’Agence ferroviaire européenne. Contrairement à sa position sur la réglementation technique, le Luxembourg s’oppose aux autres propositions de nature politique du paquet. Ce second volet porte notamment sur la séparation entre entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure.
Une telle réorganisation forcée aboutirait à une augmentation certaine des coûts, de la complexité d’exploitation et de planification ainsi que des charges administratives surtout pour un réseau aux dimensions limitées comme celui du Luxembourg et aurait un impact négatif non seulement sur la qualité du service mais aussi sur la sécurité. La Commission prévoit en outre dans ce paquet la mise en concurrence des contrats de service public. Cette mesure mettrait en cause une organisation cohérente et sûre du service tout en le rendant plus onéreux avec des risques certains pour l’avenir des CFL.
Par la suite, les membres du Conseil ont entériné un accord politique sur la proposition visant à actualiser les règles applicables en ce qui concerne les dimensions et les poids maximaux autorisés de certains véhicules routiers. Cette proposition vise à améliorer l’aérodynamique, la sécurité et l’impact environnemental des véhicules routiers concernés. Dans ce contexte a aussi été abordé le sujet épineux des camions très longs (gigaliners). Le Luxembourg aux côtés d’un grand nombre d’États membres s’est clairement positionné contre ces véhicules.
Par ailleurs, les membres du Conseil ont été informés sur l’état des travaux sur la proposition de mise à jour des règles de l’UE relatives aux droits des passagers aériens.
En marge du Conseil, une déclaration sur le transport routier a été signée par le Benelux, le Danemark, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, l’Espagne et la France, initiatrice de la déclaration. Cette déclaration commune lance un appel pour une concurrence loyale et le respect des conditions sociales dans le marché européen du transport routier des marchandises.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures / Représentation permanente auprès de l'UE