En début de Présidence, le ministre Bausch a déclaré aux partenaires européens au Conseil, au Parlement européen et à la Commission que son intention était de faire du bon travail et de se concentrer sur certaines priorités. Il ne voulait pas s’attaquer à tout et de n’aboutir à rien mais traiter en profondeur certains sujets. Étant donné qu’en cette période aucune nouvelle proposition législative n’a été soumise à la Présidence luxembourgeoise, le ministre Bausch a concentré les efforts dans le domaine législatif sur les deux propositions politiquement hautement sensibles du 4e paquet ferroviaire. Ces deux dossiers sont très controversés étant donné qu’ils touchent directement aussi bien à l’organisation interne des entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructures, qu’à la question épineuse d’une mise en concurrence des contrats de service publics des services passagers nationaux. La Présidence luxembourgeoise a réussi à sortir les négociations de l’impasse et à faire adopter à l’unanimité un accord au Conseil des ministres. Encouragée par ce grand succès, la Présidence luxembourgeoise a ensuite rapidement entamé et mené les négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen sur ces dossiers qui devront être finalisées en 2016. Elle en a fait de même sur la proposition de directive relative aux spécifications techniques pour la navigation intérieure.
Dans le domaine maritime la Présidence a réussi à dégager un accord relatif à une décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier le Protocole de 2010 à la Convention SNPD de l’Organisation maritime internationale (OMI).
La Présidence a en outre été amenée à faire adopter des positions communes de l’Union européenne dans certains domaines comme la navigation fluviale, le maritime, le ferroviaire ou l’aviation. La Présidence luxembourgeoise a été notamment appelée à représenter l’Union lors des débats sur la réforme d’Eurocontrol.
La Présidence luxembourgeoise a en outre initié deux grands débats d’orientation permettant aux États membres de présenter leurs visions à la Commission sur les grandes lignes de la politique européenne des transports dans le cadre d’une révision du livre blanc de 2011, ainsi que sur les aspects sociaux dans le transport routier en amont de la publication, prévue pour fin 2016, des initiatives de la Commission relatives au transport routier.
Vu les évènements survenus durant ce second semestre, le sujet de la sûreté dans les transports a également été traité dans le cadre des Conseils ministériels présidés par François Bausch.
La sécurité routière, étant une priorité de la politique nationale et européenne des transports, a été mise en avant par François Bausch, qui a initié un échange des meilleures portiques entre ministres et lancé quelques idées tel que le permis à point européen et soutenu la fixation d’objectifs chiffrés visant à diminuer le nombre de blessés graves.
Dans l’esprit de promotion des modes de transport les moins polluants, la Présidence luxembourgeoise a organisé à Luxembourg une réunion informelle des ministres et secrétaires d’État des transports, dédiée au vélo comme moyen de transport. À l’issue de cette réunion informelle, les ministres des Transports ont adopté une déclaration sur le vélo en tant que mode de transport. Les ministres ont eu un échange sur l’efficacité du vélo comme moyen de transport, ainsi que sur son impact sociétal, écologique et économique dans l’Union européenne.
En bout de la Présidence les échos de toutes parts ont été très enthousiastes à l’égard de l’approche et du travail réalisé par le Luxembourg dans le domaine des transports et François Bausch avec son équipe a été loué pour sa vision politique, son engagement, son professionnalisme et sa persévérance.
François Bausch a pu bâtir de très bonnes relations avec ses homologues au Conseil des ministres, mais aussi avec les acteurs principaux au Parlement européen (dans lequel il est apparu à deux reprises en 2015), ainsi qu’avec sa collègue à la Commission, Violeta Bulc.
Dans le domaine des transports, la Présidence a agi en étroite coopération avec la Lettonie, aux commandes durant le premier semestre 2015 et les Pays-Bas qui reprendront la Présidence à partir du 1er janvier 2016. François Bausch présentera d’ailleurs officiellement le bilan de la Présidence luxembourgeoise à la Commission en charge des transports du Parlement européen fin janvier 2016, ensemble avec sa collègue néerlandaise, Melanie Schultz van Haegen.
Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures