Le ministère des Finances vient de publier son rapport d'activité, exposant les travaux et faits saillants de l'année 2020, une année particulière à plus d'un égard, marquée par la pandémie de la COVID-19 ainsi que les différentes réponses au niveau de l'organisation à cette nouvelle réalité.
"La COVID-19 est à la fois un révélateur et un catalyseur", commente le ministre des Finances Pierre Gramegna. "Elle a confirmé le bien-fondé du choix stratégique du gouvernement de miser sur la finance durable et la digitalisation. La place financière et l'économie dans son ensemble ont ainsi pu affronter la crise en recourant massivement au télétravail, grâce notamment à des infrastructures performantes, mises en place au cours des dernières années, ainsi que des initiatives menées au sein des administrations et entreprises pour digitaliser leurs organisations et modes de fonctionnement. La baisse indéniable des niveaux de pollution pendant le confinement a en outre souligné l'impact des activités humaines sur notre environnement et le besoin impérieux de rendre le fonctionnement de nos économies plus durable, grâce au renforcement des investissements correspondants. La pandémie aura permis d'accélérer davantage nos efforts collectifs pour réussir la transition dans ces domaines."
Tout comme le secteur financier, le ministère et ses administrations ont pu s'adapter avec succès à la nouvelle réalité du télétravail du jour au lendemain. Les équipes informatiques ont réagi avec rapidité pour mettre en place des solutions digitales additionnelles, afin de permettre aux équipes de s'adapter avec souplesse aux besoins de ce nouveau régime de travail. "Tous ces efforts ont permis de garantir la continuité des opérations dans ce contexte difficile", souligne Pierre Gramegna.
Un volet clé dans ce contexte fut le travail exceptionnel des équipes du ministère et de l'Administration des contributions directes (ACD) pour mettre en place des accords amiables avec l'Allemagne, la Belgique et la France, qui ont été prolongés à plusieurs reprises, pour permettre aux 200.000 travailleurs frontaliers d'avoir davantage recours au télétravail, sans que cela n'ait d'impact au niveau de l'imposition. Ceci a permis de continuer à faire tourner l'économie dans ce contexte difficile, tout en assurant la sécurité juridique et la prévisibilité.
La genèse des réponses économiques au plan national et européen occupe également une place importante dans le rapport annuel. Les équipes du ministère et de ses administrations ont joué un rôle prépondérant dans l'élaboration des deux paquets économiques de soutien "Programme de stabilisation de l'économie" et le "Neistart Lëtzebuerg", qui avec un volume global de 11 milliards d'euros, sont venus en aide aux secteurs économiques les plus touchés, en protégeant notamment les emplois et le pouvoir d'achat des citoyens. Avec 4.928 euros par habitant, le Luxembourg est le pays qui a adopté les mesures les plus élevées dans l'Union européenne.
À ce sujet, il importe de relever l'introduction d'une panoplie de mesures fiscales, comme notamment la suspension et prorogation de certains délais prévus au niveau des impôts directes et indirects. "Sans le soutien actif et déterminant de l'Administration des contributions directes ainsi que de l'Administration de l'enregistrement, des domaines, et de la TVA, ces mesures auraient été difficilement réalisables" indique Pierre Gramegna. "Un autre exploit remarquable fut la mise en place, par la Trésorerie de l'État, en un temps record, du régime de garantie d'État sur les nouveaux prêts aux entreprises pour 2,5 milliards d'euros", précise le ministre. Toutes ces mesures, ensemble avec le recours massif au chômage partiel, non-prévues dans le budget de l'année 2020 et prises face au défi de la pandémie ont bien sûr creusé le déficit de l'État, qui sans cette situation exceptionnelle aurait été comme en 2018 et 2019 proche de l'équilibre.
Le ministre des Finances saisit l'occasion de ce rapport d'activité pour remercier toutes "les équipes du ministère et des administrations sous sa tutelle, qui malgré le recours au télétravail et la réduction des interactions physiques, ont œuvré avec zèle et diligence à l'élaboration des paquets de mesures et leur mise en place efficace."
Conscients de l'importance de la finance durable pour sortir de cette crise, les équipes du ministère et de la Trésorerie ont accéléré leurs efforts en la matière au cours de l'année 2020. Ainsi, le Luxembourg a pu lancer en tant que premier pays d'Europe un cadre de référence pour les obligations durables, qui répond aux plus hauts standards du marché, et est le premier au monde à respecter les dernières recommandations de la taxonomie européenne. C'est sur base de ce cadre innovant que la Trésorerie de l'État a procédé en septembre 2020 à la première émission d'un emprunt souverain durable, à hauteur de 1,5 milliards d'euros, coté à la Bourse de Luxembourg. Le Grand-Duché de Luxembourg est ainsi le premier pays européen, ainsi que le premier pays au monde avec une notation AAA, à lancer un tel produit.
Une autre mesure-clé visant à accélérer le développement de la finance durable a été l'introduction d'un taux de taxe d'abonnement réduit pour les fonds d'investissement durables, investissant dans des activités durables conformes à la taxonomie européenne. "Cette mesure fiscale incitera notre industrie des fonds d'agir et d'anticiper. C'est ainsi que le Luxembourg gardera une longueur d'avance en matière de finance durable", souligne le ministre.
L'année 2020 a également été prolifique en termes de nouvelles mesures dans la lutte contre les abus en matière fiscale, dont notamment l'abrogation de la circulaire stock-options avec effet au 1er janvier 2021 et d'un prélèvement immobilier à partir du 1er janvier 2021 pour contrecarrer certains abus issus de l'utilisation du régime fiscal applicable aux FIS et autres fonds pour des investissements dans le secteur immobilier au Luxembourg.
Pour Pierre Gramegna, "toutes ces mesures viennent accélérer nos efforts en matière de développement durable, tout en garantissant une relance inclusive et durable."
Malgré la crise sanitaire, le ministère et ses administrations ont continué leurs efforts de recrutement. Fin 2020, on comptait 2083 agents, ce qui représente une croissance de 5% par rapport à l'année d'avant et permet d'assurer en toutes circonstances un service public de qualité dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.
Le rapport intégral et ses annexes sont désormais disponibles sur le site internet du ministère sous "Publications".
Communiqué par le ministère des Finances