Le ministre des Affaires étrangères et européennes, ministre de l'Immigration et de l'Asile, Jean Asselborn, a participé à la réunion informelle du Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne, qui s'est tenue le 3 février 2022 à Lille.
Cette réunion informelle a permis à la Présidence française du Conseil de l'UE, aux Etats membres ainsi qu'à la Commission européenne d'identifier les pistes potentielles afin de pouvoir avancer sur le pacte sur l'asile et la migration. En effet, la présidence française propose une approche par étapes afin de parvenir à des progrès tangibles et équilibrés sur les différents éléments du pacte. Elle envisage comme première étape pendant son semestre de finaliser un compromis qui englobe un accord sur la refonte du règlement Eurodac, la mise en place d'un mécanisme de filtrage aux frontières extérieures et d'un mécanisme de solidarité.
Lors de cette réunion, le ministre Asselborn a constaté que les discussions étaient moins crispées que par le passé. Pour sa part, le Luxembourg continuera de participer, à l'instar des dernières années, à un mécanisme de relocalisation sous deux conditions. D'abord, il est nécessaire d'élargir le nombre d'Etats solidaires. "Si nous arrivons à établir une "coalition de pays volontaires", les Etats participants doivent pouvoir compter sur un appui qui tienne compte des coûts réels de la relocalisation", a fait remarquer le ministre.
Les Etats qui ne participent pas à la relocalisation devraient contribuer, de manière contraignante, financièrement aux coûts engendrés dans les pays d'accueil.
S'agissant du filtrage, le ministre Asselborn a souligné qu'un demandeur d'asile n'est pas un criminel et que, par conséquent, on ne peut pas le priver systématiquement de sa liberté s'il demande la protection internationale dans un pays de l'UE. Le respect rigoureux de la proportionnalité dans les mesures qui encadrent la procédure de filtrage est également à observer, tandis qu'il faut garantir des dérogations pour les personnes vulnérables et les familles.
La présidence française a conclu que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour faire converger les positions. Les travaux continueront au niveau technique afin d'esquisser les contours d'un premier paquet de compromis. Les ministres en charge de la migration y reviendront au Conseil "Justice et Affaires intérieures" du 3 mars 2022.
A l'occasion de la discussion sur la réforme de Schengen, le Luxembourg a rappelé la valeur de cet espace aux yeux de nos citoyens, un des plus précieux acquis de notre construction européenne. Il faut absolument le préserver, en rendant son fonctionnement plus efficace et en nous assurant aussi qu'il réponde aux attentes de nos citoyens. L'idée d'une gouvernance politique qui se penche aussi sur des questions plus opérationnelles assurera un engagement ministériel plus approfondi pour rétablir et préserver l'espace de libre circulation.
Le Luxembourg a proposé d'intensifier le dialogue entre Etats membres voisins au sujet d'éventuelles mesures prises aux frontières intérieures afin de s'assurer que toute dérogation éventuelle soit toujours une solution de dernier ressort. La présidence a confirmé sa volonté d'entériner la mise en place d'un Conseil spécifique Schengen à partir du mois de mars.
Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes