Le 24 février 2022, le ministre de l'Économie, Franz Fayot, a assisté à Bruxelles au Conseil "Compétitivité" sous la présidence d'Agnès Pannier-Runacher, ministre française de l'Industrie. L'ordre du jour, fortement imprégné par les inquiétudes liées à la situation en Ukraine, était axé sur les initiatives visant à renforcer l'autonomie stratégique de l'Union européenne. Y figuraient notamment un débat sur la proposition relative aux subventions étrangères, une présentation du "EU Chips Act", ainsi que la présentation d'une future directive sur la gouvernance durable et le devoir de vigilance.
Lors du premier débat à propos de la proposition de la Commission européenne relative aux subventions étrangères, visant à introduire un contrôle des investissements effectués au sein du marché intérieur par les entreprises établies dans des pays tiers et qui sont financées par des subventions publiques (directes ou indirectes), le ministre de l'Économie a confirmé le soutien du Luxembourg, qui voit dans cette proposition un instrument efficace pour renforcer la boîte à outils européenne visant à protéger le marché intérieur de pratiques concurrentielles déloyales. Il a ainsi déclaré: "L'autonomie stratégique de l'UE se verra renforcée par la mise en place de règles communes pour éviter une concurrence déloyale de la part d'entreprises étrangères. Vous pouvez donc compter sur le soutien du Luxembourg."
La Commission européenne a ensuite présenté son initiative "EU Chips Act", adoptée le 8 février dernier. Chiffré à 43 milliards d'euros, dont deux tiers de financement public, ce plan de très grande envergure vise à stimuler la production en Europe des prochaines générations de micropuces afin de réduire la dépendance des pays européens vis-à-vis des États-Unis et de la Chine en matière de production de semi-conducteurs et éviter de s'exposer à des pénuries.
Le dernier point à l'ordre du jour concernait la proposition de directive sur la gouvernance durable des entreprises visant la mise en place d'un devoir de vigilance des entreprises au niveau international. Le ministère de l'Économie salue cette proposition de directive de la Commission. L'initiative rejoint les efforts et les démarches déjà entrepris par le gouvernement dans le passé, tant au niveau national qu'européen, pour renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises transnationales dans la gestion de leurs chaînes d'approvisionnement. Il s'agit maintenant d'analyser en détail l'ambition et l'envergure du texte présenté qui fera l'objet de discussions au sein du Conseil et du Parlement européen.
Le prochain Conseil "Compétitivité" est prévu pour le 9 juin 2022 à Luxembourg.
Communiqué par le ministère de l’Économie