Après de longues négociations, les ministres de l’énergie de l’UE se sont entendus sur un mécanisme de correction des prix du marché du gaz qui entrera en vigueur à partir du 15 février 2023.
Ce mécanisme sera activé lorsque les prix observés sur la plateforme d’échange TTF dépasse les 180 EUR/MWh et que l’écart avec les prix observés sur les cours mondiaux dépasse les 35 EUR. Si cela se produit, les prix seront alors plafonnés. L’objectif est d’éviter les épisodes de volatilité excessive des prix que nous avons connus au mois d’août dernier par exemple, lorsque, sous l’effet de la spéculation, les prix se sont envolés à plus de 350 EUR/MWh.
Le ministre de l’Energie, Claude Turmes, considère : « Le plus important aujourd’hui est d’avoir obtenu un accord large à propos de trois textes fondamentaux pour assurer l’approvisionnement de l’Union Européenne en gaz, à des prix les plus abordables possibles. L’UE a ainsi déjoué le piège tendu par Vladimir Poutine et reste unie dans sa réponse à la crise de l’énergie »
Désactivation du mécanisme en cas d’effets secondaires négatifs
Le Luxembourg a obtenu un renforcement des clauses de sauvegarde afin de désactiver automatiquement le mécanisme en cas d’effets secondaires négatifs sur la sécurité d’approvisionnement et la consommation de gaz.
Ensemble avec l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, l’Estonie, l’Autriche et le Danemark, le Grand-Duché a réitéré ses préoccupations relatives à l’impact que ce mécanisme pourrait avoir en terme de stabilité financière, et insisté pour obtenir des analyses complémentaires de la part de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) avant toute activation du mécanisme.
Nouveau coup de pouce aux énergies renouvelables
En parallèle, le Conseil a adopté le règlement relatif à l’accélération des procédures d’autorisation des projets d’énergie renouvelable et des pompes à chaleur. La priorité pour sortir de notre dépendance des énergies fossiles est de réduire drastiquement notre consommation d’énergie et de déployer plus vigoureuesement les énergies renouvelables dans l’ensemble de l’Union.
Meilleure coordination des achats conjoints de gaz
Le Conseil a enfin adopté également le règlement sur les achats conjoints de gaz naturel. Ce mécanisme permettra d’éviter que les Etats Membres se fassent concurrence entre eux dans leur volonté de conclure des contrats d’approvisionnement en gaz avec des pays tiers, ce qui contribue à pousser les prix vers le haut.
Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire