Conseil des ministres de l'Énergie au Luxembourg: accord partiel sur l'organisation du marché de l'électricité

Les ministres de l'Énergie de l'UE réunis en Conseil ont adopté une partie de la réforme de l'organisation du marché de l'électricité: le volet relatif à l'intégrité du marché. Claude Turmes a déclaré: "Je me réjouis que l'agence européenne ACER dispose désormais de compétences additionnelles pour enquêter sur les cas transfrontaliers de manipulation du marché, c'est une excellente nouvelle pour l'Europe de l'énergie."

Toutefois le volet principal de la réforme, le règlement "market design", n'a pas pu faire l'objet d'un accord aujourd'hui. Il faudra continuer les négociations, afin notamment de supprimer les dérogations permettant de pérenniser les subventions au charbon, et de limiter l'application des contrats d'écarts compensatoires (CfDs) pour les centrales existantes visant à financer le parc nucléaire français.

Pour rappel, le but de la réforme est de rendre les prix de l'électricité moins dépendants de la volatilité des prix des combustibles fossiles et de protéger les consommateurs contre les flambées des prix, notamment en améliorant le fonctionnement du marché à long terme de l'électricité.

En amont de la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie, les Etats membres dits "Friends of the renewables" - le Luxembourg, l'Autriche, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, Malte, le Danemark, l'Estonie, le Portugal, la Lettonie, la Slovénie et l'Irlande - s'étaient réunis ce matin pour coordonner les positions sur la réforme de l'organisation du marché de l'électricité.

Communiqué par le ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire